550 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
avec l'achèvement des travaux. Ce qui correspond à un retard de sept jours. Pourtant, la commune n'a pas appliqué une pénalité de retard qui s'élève à 24.426.78 DH, à l'encontre de l'entrepreneur.
• Prix élevés des travaux exécutés dans le cadre d'un avenant
La commune a conclu un avenant avec le titulaire du marché n°12/06 relatif aux travaux d'aménagement de la traversée du centre pour un montant de 2,15 millions de dirhams TTC. Cependant, certains prix arrêtés dans le cadre de cet avenant notamment ceux du marquage horizontal sont élevés (36 DH TTC /ML) par rapport à l'estimation financière du bureau d'études chargé du projet (06 DH TTC/ML).
• Paiement des travaux déjà rémunérés
Faute d'un descriptif des prix relatif à la fourniture et pose de la bordure au niveau du marché n°12/2006, l'entrepreneur s'est vu rémunéré pour des travaux de calage de bordure à l'aide de béton B3 en sus des paiements qui lui ont été ordonné en contrepartie de l'exécution de la fourniture et pose de bordure T4. La prise en compte de la quantité de 210,09 m3 de béton mis en œuvre pour poser la bordure a engendré un paiement de 214.291,80 DH TTC.
De même, et faute d'un descriptif technique précis des travaux relatifs à la signalisation horizontale, la commune a payé doublement la même prestation faisant l'objet de deux prix distincts par l'avenant relatif au marché n°12/2006 (prix n°4-1 et nº4-2).
Par ailleurs, les travaux de marquage en peinture ont porté sur une ligne continue constituée en deux bandes en guise de TPC sur une longueur de 900 ml et deux lignes discontinues qui séparent la voie en quatre sur la même longueur. Cependant, la quantité prise en compte par le décompte définitif est de 4167 ml pour le TPC et de 4730 ml pour les lignes axiales , sachant que la longueur de toute la traversée aménagée est de 2100 ml. Ce qui dénote d'une part le paiement en dépassement d'une quantité de 3267 ml au niveau du marquage du TPC correspondant à la somme de 117.612,00 DH TTC et le paiement non justifié de la quantité de 4730 ml des lignes axiales pour un montant de 170.280,00 DH TTC.
• Paiement des travaux et fournitures non exécutés
L'examen de l'attachement relatif aux travaux réalisés au niveau de la section entre les giratoires dans le cadre du marché nº12/06, a permis de relever la prise en compte d'une quantité de 388.01 m de béton B3 mis sous carreaux correspondant à un paiement de 278.482,54 DH TTC. A cet égard, il est à soulever que les matériaux mis sous carreaux sont constitués uniquement de GNF1 dont la quantité de 388.01 m° a été prise en compte par le décompte définitif.
De même, les investigations effectuées au niveau de plusieurs sections (stations CMH et ZIZ, rue Imam Ghazali, voie menant au lotissement Icharaq...) ont permis de relever la non exécution des travaux d'imprégnation au CB/01 et de sablage, alors que l'entrepreneur s'est vu rémunérer pour ces travaux à concurrence de 248.224,18 dhs TTC.
Aussi, le contrôle de l'effectivité des travaux objet de l'avenant au marché n°12/06 a révélé l'inexistence des plots au niveau de la traversée du centre par la RNG. Ces outils de signalisation routière ont coûté à la commune la somme de 90.000,00 DH TTC.
• Apparition des anomalies au niveau de la chaussée nouvellement aménagée
Plusieurs sections de la chaussée nouvellement aménagée présentent des fissurations et des faïençages plus ou moins avancés par types d'endroit (devant le siège communal, au niveau des giratoires, devant la maison de la culture). Ce qui risque d'amplifier la dégradation de la chaussée et l'affaiblissement des fondations et du sol par les infiltrations des eaux pluviales. De même, les mouvements des petites