BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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552 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

Aussi, les carreaux mis en place ne sont pas traités avec une couche d'usure en silice qui caractérise les pavés de premier choix. Notons que la mise en œuvre de l'autobloquant a été rémunérée à hauteur de 2,32 MDH TTC.

• Non-conformité du remblai sélectionné aux prescriptions du CPS

Les investigations effectuées dans les endroits ayant reçus les quantités élevées de remblai, selon les attachements (siège de la commune, maison de culture et frigos) ont permis de déceler que les couches de remblai sont minces et varient de 3 à 5cm, au moment où les surfaces devant le siège communal n'ont reçu aucune couche de remblai en matériaux sélectionnés. Autrement dit, l'entrepreneur a été payé sur la base d'une couche de 20cm prévue par le CPS, alors que les matériaux mis en œuvre ne dépassent, dans la plupart des cas, une épaisseur de 5cm. Ce qui constitue un paiement en dépassement de l'ordre de 158.100,00 DH.

Par ailleurs, l'examen du tout venant sélectionné mis en place a permis d'identifier la prédominance de l'argile. Ce qui explique l'affaissement des trottoirs nouvellement aménagés.

• Discordance entre les décomptes établis et les quantités des travaux exécutés

L'examen des dossiers techniques du marché ainsi que le contrôle sur place de l'effectivité et de la qualité des travaux payés et leur rapprochement avec les décomptes établis, ont permis de relever des discordances entre les décomptes établis et les quantités des travaux exécutés d'un montant de 276.761,60 DH TTC.

• Paiement des travaux déjà rémunérés

Le prix du dallage en pavé autobloquant comprend le décapage et nivellement du terrain à toute épaisseur. Or, cette prestation se trouve reprise dans la description du prix relatif aux terrassements. Il en résulte que ces travaux ont été rémunérés doublement pour la somme de 388.290,00 D H TTC.

5. Déficiences relatives aux travaux exécutés dans le cadre du marché n°08/06 pour le renouvellement de l'éclairage public de la traversée du centre

• Discordance entre les décomptes établis et les quantités des travaux exécutées

L'examen du plan de recollement remis par l'entrepreneur à la commune, ainsi que le contrôle sur place de l'effectivité des travaux payés et leur rapprochement avec les décomptes établis, ont permis de relever des discordances entre les décomptes établis et les quantités des travaux exécutés pour un montant de 1,07 MDH.

Il est à soulever, en outre, que la mise à la terre à l'aide de cuivre nu ne couvre pas tous les candélabres. En effet, les investigations effectuées ont permis de découvrir l'absence de cuivre nu sur plusieurs sections exécutées. Ce qui constitue un danger certain d'électrisation des personnes qui entrent en contact avec le candélabre lorsqu'un fil sous tension touche la carcasse de cet équipement d'une part, et remet en cause la quantité de 1656 kg prise en compte par le décompte définitif d'autre part.

De même, une dizaine des candélabres installés sur la traversée de la route nationale n°6 sont soit infléchis, soit tombés. Ce qui constitue un danger réel pour les usagers de cette voie. L'acquisition de ces candélabres a coûté 3.366.570,00 DH TTC.