N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 553
• Non-conformité des équipements livrés aux prescriptions du CPS
A cet égard, il a été constaté ce qui suit :
- La non-conformité des consoles et luminaires aux descriptifs du CPS.
- La non-mise en place des jupes coulissantes au niveau de la pénétrante de Sidi Allal El Bahraoui
par la route de Rabat. (11 candélabres n'ont pas été munis de ces jupes) .
- La hauteur des candélabres installés ne dépasse pas 3.60m et ne sont pas équipés d'une jupe
coulissante (prix 12 du CPS).
- Les luminaires sont fabriqués en acier et non en aluminium et ne sont pas équipés
en iodures métalliques. Ces lampadaires ont été fournis moyennant le paiement de 432.000,00 D H TTC. Soit à un prix unitaire élevé de 14.400,00 DH TTC.
6. Insuffisances relatives au Projet de mise à niveau de la voirie et de l'assainissement des quartiers
L'examen des dossiers techniques des marchés et le contrôle sur place des travaux payés et leur rapprochement avec les décomptes établis, ont permis de relever des discordances entre les décomptes établis et les quantités des travaux exécutés d'une part et d'identifier des travaux entachés d'importantes imperfections d'autre part. C'est le cas des travaux d'aménagement des quartiers Nasr, Ennahda et Saada objet, respectivement, des marchés n° 06/06, n° 04/05 et n° 05/07.
> Insuffisances des travaux exécutés dans le cadre du marché nº06/2006/SAB relatif
aux travaux de voirie et d'assainissement au quartier Nasr pour un montant de 7.300.337,70 DH
• Exécution partielle des travaux relatifs à la construction de fosses réceptrices
Les visites sur place que la Cour régionale a effectuée pour examiner l'effectivité des travaux payés (prix A3.5 du CPS), ont permis d'identifier la non construction de fosses réceptrices au niveau de plusieurs sections du quartier Nasr. Ce qui a été confirmé par la note dressée le 13/05/2011 par l'ingénieur communal et le BET. En effet, il a été constaté d'après ces visites la réalisation de 213 fosses alors que l'entrepreneur a été payé pour l'exécution de 421 fosses. Soit un paiement en dépassement de 121.695,00 DH.
• Inexactitude du poids des équipements en fonte grise (prix n°A3-7 du CPS)
Suite aux visites des lieux des travaux au quartier Ennasr, effectuées par la Cour régionale des comptes, il a été relevé des discordances entre le poids des équipements en fonte grise pris en compte pour établir les décomptes et celui mesuré par la Cour régionale.
Par ailleurs, la note établie par le bureau d'études et l'ingénieur communal en date du 13/05/2011 a relevé la réalisation de 26 appareils siphoïdes au niveau des regards avaloirs (soit un manque de 54 appareils siphoïdes) et de 27 appareils au niveau des regards à grille (soit un manque de trois appareils). Cependant, la Cour régionale a révélé des discordances de 22.155 Kg soit l'équivalent de 345.618,00 DH TTC.
S'agissant des regards borgnes, le décompte définitif fait ressortir une quantité de 230 regards exécutés pour une somme de 204.700,00 DH TTC, alors que 39 regards ont été réalisés, selon le métré. Soit un paiement en dépassement de 203.988,00 DH TTC. De même, le décompte définitif fait état de 35 regards mis à la cote pour une somme de 21.000,00 DH TTC, au moment où le métré définitif ne mentionne pas l'emplacement de ces regards.