BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

106

DRET/ S

N° et date de l'arrêté DPET

71/14/02/CRI/55/05 Tanger

du 09/03/2005

1841 du 14/03/2005 Benslimane

2294 du 01/03/2011

2222 du 16/02/2010

Agadir 1658 du 10/04/2002

2003 du 05/06/2007

1533 du 02/08/2001

Benslimane

476 du 26/06/1995 (Bouznika)

N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

uperficie Activités ou travaux non réalisés

(m2)

Complexe touristique et immobilier, un 32.524 bassin pour la protection des dauphins et

la construction d'une digue de 200 m

4.000 Plage artificielle

180 Ecole de surf à la plage de Bouznika

26.450 Aménagement d'espaces d'entreposage et de logistique des conteneurs

2319 Exploitation d'un garage mécanique 10.873 Dépôt des conteneurs

Exploitation d'un local de stockage 2.300

Carrosseries des véhicules

3.860 Cabanon d'estivage

De même, lors de la visite de la mission de la Cour des comptes en décembre 2011, 1l a été constaté que plusieurs projets réalisés entièrement ou partiellement sur le DPM sont en ruine à cause de l'arrêt d'activité depuis plusieurs années. Or, le ministère n'a pas pris les diligences nécessaires pour retirer les autorisations relatives à ces projets. Le tableau suivant présente à titre indicatif quelques cas relevés

dans la Direction régionale de Casablanca:

N° de Date de Date l'arrêté l'arrêté d'expiration

21/09/2001 31/12/2021 1547

(20 ans) 1788 01/01/2002 31/12/2006

Jusqu'à 12/12/2011 l'approbatior 102

du plan

Objet de l'occupation Superficie Redevance

m? dh/an Exploitation 183.300,00

12.220

complexe Touristique

Exploitation d'un

bassin 1.118 16.770,00

Exploitation d'un café 2.688 47.602,00

d'aménagement

57 18/09/2008 31/12/2018

60 18/09/2008 31/12/2018

Exploitation d'un café 1.222 20.750.00

Exploitation d'un café 2.676 35.344,00

> Régularisation des occupations illégales en marge de la réglementation en vigueur Cas d'arrêtés dont la durée de l'autorisation a expiré

Selon les termes des arrêtés d'occupation, les permissionnaires doivent faire des demandes de renouvellement au moins trois mois avant l'expiration du délai initial d'autorisation. Toutefois, ill a été relevé que, dans plusieurs cas, des autorisations ont expiré depuis plusieurs années sans être