BULLETIN OFFICIEL
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DRET/ S
N° et date de l'arrêté DPET
71/14/02/CRI/55/05 Tanger
du 09/03/2005
1841 du 14/03/2005 Benslimane
2294 du 01/03/2011
2222 du 16/02/2010
Agadir 1658 du 10/04/2002
2003 du 05/06/2007
1533 du 02/08/2001
Benslimane
476 du 26/06/1995 (Bouznika)
N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
uperficie Activités ou travaux non réalisés
(m2)
Complexe touristique et immobilier, un 32.524 bassin pour la protection des dauphins et
la construction d'une digue de 200 m
4.000 Plage artificielle
180 Ecole de surf à la plage de Bouznika
26.450 Aménagement d'espaces d'entreposage et de logistique des conteneurs
2319 Exploitation d'un garage mécanique 10.873 Dépôt des conteneurs
Exploitation d'un local de stockage 2.300
Carrosseries des véhicules
3.860 Cabanon d'estivage
De même, lors de la visite de la mission de la Cour des comptes en décembre 2011, 1l a été constaté que plusieurs projets réalisés entièrement ou partiellement sur le DPM sont en ruine à cause de l'arrêt d'activité depuis plusieurs années. Or, le ministère n'a pas pris les diligences nécessaires pour retirer les autorisations relatives à ces projets. Le tableau suivant présente à titre indicatif quelques cas relevés
dans la Direction régionale de Casablanca:
N° de Date de Date l'arrêté l'arrêté d'expiration
21/09/2001 31/12/2021 1547
(20 ans) 1788 01/01/2002 31/12/2006
Jusqu'à 12/12/2011 l'approbatior 102
du plan
Objet de l'occupation Superficie Redevance
m? dh/an Exploitation 183.300,00
12.220
complexe Touristique
Exploitation d'un
bassin 1.118 16.770,00
Exploitation d'un café 2.688 47.602,00
d'aménagement
57 18/09/2008 31/12/2018
60 18/09/2008 31/12/2018
Exploitation d'un café 1.222 20.750.00
Exploitation d'un café 2.676 35.344,00
> Régularisation des occupations illégales en marge de la réglementation en vigueur Cas d'arrêtés dont la durée de l'autorisation a expiré
Selon les termes des arrêtés d'occupation, les permissionnaires doivent faire des demandes de renouvellement au moins trois mois avant l'expiration du délai initial d'autorisation. Toutefois, ill a été relevé que, dans plusieurs cas, des autorisations ont expiré depuis plusieurs années sans être