582 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
- Espaces verts et places publiques : Le montant prévisionnel a été engagé à hauteur de 77%
et mandaté à hauteur de 73 %. Cependant, la commune n'a pas réalisé le projet programmé relatif à l'aménagement de l'espace entourant la Kasbah de Témara.
- Equipements spécialisés et infrastructures économiques : Sur une enveloppe prévisionnelle
de 33,3 MDH, rien n'a été engagé par la commune pour la réalisation des projets inscrits dans le cadre des 'Equipements spécialisés et infrastructures économiques'. Il s'agit essentiellement d'un projet de construction d'un marché de quartier dont le marché public a été engagé et puis annulé et d'un projet de réalisation d'une zone d'activité artisanale.
- Assainissement et équipement des quartiers : Egalement, le volet assainissement et
équipement des quartiers a vu la réalisation de travaux d'assainissement liquide dont le montant engagé et mandaté ne dépasse guère 15 % du montant prévisionnel dédié à cette composante. La commune n'a pas réussi à entamer le projet d'équipement des douars à restructurer et à équiper en eau potable et assainissement.
- Restructuration et amélioration des services communaux: Concernant le volet
restructuration et amélioration des services communaux, la commune a réalisé les études relatives au projet de construction du siège de la municipalité et a procédé à l'acquisition d'un terrain, mais elle n'a toujours pas engagé de marché de construction proprement dite de ce bâtiment. Ainsi, seulement 44% du montant prévisionnel inscrit au programme a été engagé et 39 % a été mandaté.
1. Insuffisances dans la gestion des projets à l'origine du retard enregistré dans la réalisation du programme de mise à niveau
Le retard dans la réalisation du programme de mise à niveau est attribué en partie à des insuffisances dans la gestion des projets. D'abord, il importe de souligner que la mise en œuvre de la convention tripartite de la part du ministère de tutelle et du Fonds d'équipement communal (FEC) nécessite l'accord des autorisations de programme et des autorisations spéciales et le déblocage des crédits du FEC. A ce niveau, certains retards ont été enregistrés.
En effet, la Cour régionale a recensé six autorisations de programme qui n'ont été accordées que tardivement par rapport à l'échéancier fixé du programme de mise à niveau, soit entre le 24 décembre 2007 et le 06 mars 2009. Ainsi, pas moins de 26 autorisations spéciales portant sur un montant global de 95.603.392,50 DH n'ont été accordées qu'entre le 08 décembre 2007 et le 18 juin 2010. Egalement, le déblocage des crédits FEC pour un montant global de 39.000.000 DH n'a eu lieu qu'en dates du 22 juin 2010 (33.000.000 DH) et 08 novembre 2007 (6.000.000 DH). Néanmoins, la responsabilité en incombe parfois au retard que prennent les services communaux dans la préparation et l'envoi des dossiers relatifs aux projets au FEC. A ces retards s'ajoutent fréquemment un temps exorbitant entre la date d'attribution des marchés et la date de leur approbation dont la responsabilité incombe parfois à la commune du fait de l'envoi tardif des dossiers à l'autorité d'approbation.
En outre, la Cour régionale a noté que les délais d'exécution des projets communaux dépassent fréquemment et parfois largement ceux fixés par les cahiers des Prescriptions spéciales.
Enfin, les services communaux ont soulevé les contraintes administratives et juridiques en termes d'apurement de la situation du patrimoine foncier de la commune et la lenteur des procédures judiciaires de l'expropriation de certains terrains nécessaires pour abriter les projets de construction.