BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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590 BULLETIN OFFICIEL Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

crédits d'investissement. En conséquence, en cas de défaut de câbles et dans le souci de rétablir au plus vite l'éclairage public, il est fait fréquemment recours à l'exécution de connexions aériennes en dépit des conséquences néfastes qu'elles peuvent entraîner.

• Conception des projets d'éclairage en l'absence d'objectifs photométriques fixés et

d'études d'optimisation

es projets d'éclairage public réalisés par la commune ont été conçus en l'absence d'objectifs photométriques à atteindre. Or, c'est précisément sur la base de ces objectifs qu'une étude d'optimisation en termes de coût énergétique et de coût d'entretien peut être conduite afin d'assurer un éclairage en termes de coût énergétique et de coût d'entretien peut être conduite atin d'assurer un éclairage juste et durable. En effet, l'objectif n'est pas d'éclairer seulement mais plutôt d'éclairer dans la limite des objectifs photométriques en ayant à terme des coûts énergétiques (consommation de l'électricité) et des coûts de maintenance optimisés.

• Conception de projets en l'absence d'études de chute de tension

La Cour régionale des comptes a noté l'absence de toute étude de chute de tension accompagnant les projets d'investissement de la commune en matière d'éclairage public. Les projets sont conçus en fonction des connaissances empiriques du personnel du service d'éclairage public sans établissement d'études préalables et notamment de chute de tension. Cette carence risque de se traduire par des chutes de tension non prévues au-delà des niveaux tolérés ce qui ne permet pas le fonctionnement des équipements dans des conditions normales mais risque aussi d'altérer la qualité et l'efficacité de l'éclairage public.

• Non exigence des plans de récolement après réception définitive des projets

Les services de la commune urbaine de Témara n'exigent pas la remise par les entreprises titulaires des marchés d'éclairage public des plans de récolement. Or, l'article 16 du Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (04/05/2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'Etat dispose que la caution définitive n'est libérée que si le titulaire du marché a effectivement remis les plans de récolement des travaux exécutés. Ces plans doivent être remis et vérifiés pour s'assurer de leur conformité aux travaux effectivement réalisés. Les plans de récolement permettent de conserver la mémoire des travaux réalisés, et de localiser les installations et les réseaux y compris ceux enfouis pour tout besoin ultérieur d'entretien ou d'exécution d'autres projets sur les mêmes lieux ou tout simplement pour des besoins de sécurité et de protection contre les risques électriques.

Le service de l'éclairage public étant sensibilisé sur le sujet, a saisi l'occasion de la réception définitive du marché n°17/2008 portant sur le renouvellement des installations d'éclairage public de l'avenue Mohammed V pour demander le plan de récolement du projet réalisé. Cependant, le plan de récolement qui lui a été remis n'est pas exhaustif. En effet, il ne contient pas de légende, ne situe pas l'emplacement des câbles de protection et ne mentionne pas les travaux de signalisation.

• Les installations de l'éclairage public cibles récurrentes d'actes de vandalismes et de vols

faute de mesures de protection adéquates

Le service communal d'éclairage public a enregistré plusieurs cas de vandalisme et de vol d'équipements d'éclairage public (coffrets d'alimentation, câbles souterrains, embases, portes de visite, plaques à bornes,...).

Par ailleurs, la Cour régionale des comptes a constaté sur place des cas de vandalisme et de vols et note que la commune ne prévoit pas les moyens à même d'assurer au mieux la sécurité des installations qu'elle gère et des investissements qu'elle réalise souvent à un coût élevé. Ce qui cause une sérieuse

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