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BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 591

gêne quant à la continuité du service d'éclairage public et à la sauvegarde de son patrimoine. Il est utile de signaler que ce genre d'équipements peut avoir une valeur marchande significative. (Par exemple un seul coffret d'éclairage public de l'avenue Abdelkrim Khattabi coûte 80.000,00 DH TTC).

La Cour régionale des comptes a noté la facilité d'accès aux coffrets d'éclairage public pour pas moins : 36 Codes d'Identification du Lieu de consommation (CIL) répartis sur le territoire de la commune. es coffrets sont souvent situés dans des emplacements isolés et faciles à ouvrir et donc à voler ou à vandaliser.

Concernant les câbles souterrains, la commune a parfois eu recours à des matériaux autres que le PVC pour pallier au tirage et au vol des dits câbles. Cette solution, certes efficace contre les actes de vols, a par contre l'inconvénient de rendre difficile et coûteuse toute opération ultérieure de maintenance, notamment en cas de défaut de câble.

A cet égard, la Cour régionale des comptes recommande de :

- Œuvrer en vue de l'établissement de l'état des lieux du réseau d'éclairage public comme préalable à l'élaboration

d'une stratégie d'aménagement 'lumière' clairement définie à même d'assurer une cohérence lumière sur le territoire de la ville ;

- Etablir un schéma d'aménagement lumière et un plan d'aménagement lumière outils indispensables pour la mise

en œuvre d'un plan d'actions pluriannuel ;

- Adosser la conception des projets d'éclairage public à des objectifs photométriques à atteindre préalablement établis

et à des études d'optimisation en terme de consommation énergétique et de coûts de maintenance ;

- Veiller à la réalisation des études de chute de tension lors de la conception des projets d'éclairage public ;

- Veiller à prévoir les mesures à même de sauvegarder au mieux les équipements installés d'éclairage public des actes

de vandalisme et de vol;

- Exiger les plans de récolement après réception définitive des projets et s'assurer de leur conformité aux travaux

réalisés et de la désignation précise des lieux d'exécution des travaux et d'enfouissement des réseaux souterrains.

2. Entretien du réseau d'éclairage public

• Un entretien qui relève du dépannage plutôt que d'une réparation basée sur une

maintenance curative

L'intervention en vue du rétablissement de l'éclairage public dans une zone déterminée relève souvent du dépannage plutôt que d'une réparation assise sur un modèle réfléchi de maintenance curative. Celle- ci suppose que chaque intervention donne lieu à un rapport détaillé décrivant avec précision la nature des problèmes relevés, les causes des pannes, le type de matériel concerné, son lieu d'implantation, la date de survenance de la panne, les actions prises pour résoudre le problème posé.

L'absence de ces rapports ne permet pas au service d'éclairage public de disposer d'un historique précis des pannes rencontrées et de capitaliser sur les interventions de ses équipes pour mieux acheter, mieux maintenir et mieux investir en temps opportun.

A défaut de crédits d'investissements suffisants alloués à l'éclairage public, le service recourt à des solutions provisoires qui ne s'attaquent pas à l'origine du problème mais à ses conséquences sans engendrer des risques quant à la durabilité du réseau. Les cas sont multiples à citer. Ainsi, en cas de défaut de câble, au lieu de déterminer l'origine du problème et d'installer un nouveau câble via des travaux engagés dans le cadre du budget d'investissement, le service fait souvent recours aux