BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

Page 538 sur 1138

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

592 BULLETIN OFFICIEL Nº° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

connexions aériennes. Par ce moyen, le courant est certes rétabli provisoirement mais le réseau subit surchauffe et déséquilibre ce qui impacte négativement sa durée de vie.

Dans le même sens, sur l'extension du boulevard Hassan II vers Ain Atiq, le service procède fréquemment au remplacement des lampes grillées alors que le problème se pose au niveau de l'étanchéité des luminaires. Si cette solution permet le rétablissement provisoire du courant, il n'en demeure pas moins qu'à la tombée prochaine des pluies, les lampes nouvellement installées seront fatalement grillées rendant nécessaire non seulement leur remplacement à nouveau mais le remplacement des équipements qui les accompagnent aussi à savoir ballasts et amorceurs.

• Rupture de stock d'articles à forte fréquence d'usage dans les travaux d'entretien

A côté des projets d'investissement, la commune procède régulièrement à l'achat d'articles d'éclairage public pour les besoins d'entretien courant du réseau. Les données relatives aux montants engagés annuellement montrent une relative constance dans l'effort d'achat avec une moyenne de 954.626,00 DH par an, quoique un saut a été enregistré en 2009 (1.892.100,00 DH).

L'effort financier déployé pour l'achat des articles d'éclairage public ne permet cependant pas de répondre aux besoins d'entretien du réseau.

A cet égard, la mission de la Cour Régionale des Comptes a noté la rupture de stock d'articles à forte fréquence d'usage notamment les câbles, les lampes, les amorceurs, les douilles et les luminaires, ce qui ne permet pas au service d'éclairage public de répondre aux réclamations des usagers.

Au vu de ce qui précède, la Cour régionale recommande ce qui suit :

- Œuvrer en vue de l'établissement d'une maintenance curative dans le vrai sens du terme moyennant l'établissement - Œuvrer en vue de l'établissement d'une maintenance curative dans le vrai sens du terme moyennant l'établissement

de rapports décrivant la nature des problèmes relevés, les causes des pannes, les types de matériels concernés et les actions prises pour résoudre les problèmes posés et capitaliser l'expérience ainsi acquise pour mieux acheter, mieux maintenir et mieux investir en temps opportun;

- Allouer au service d'éclairage public les moyens financiers à même de permettre de s'approvisionner, d'une manière

adéquate, en articles nécessaires pour l'entretien du réseau, en évitant notamment la rupture du stock des articles à forte consommation.

3. Réception des installations d'éclairage public des lotissements et groupements d'habitations

L'effort d'investissement et d'entretien en matière d'éclairage public déployés par la commune serait largement réduit si les installations d'éclairage public réceptionnées au niveau des lotissements et des groupements d'habitations répondaient aux meilleures normes de qualité.

En partant de ce constat, la réception provisoire et définitive du réseau revêt un caractère crucial pour la commune du moment qu'elle en prend possession et sera chargée de l'entretenir. La qualité des installations étant tributaire des exigences imposées au lotisseur et de la qualité du suivi des travaux par le service de l'éclairage public, il y a lieu de soulever les observations suivantes :

• Absence d'un cahier de charges type pour les projets privés d'éclairage public

La Cour régionale note que la commune ne dispose pas de cahier des charges spécifique à l'éclairage public lui permettant de garantir un minimum d'exigences en matière de choix et de dimensionnement du matériel installé. Ainsi, il est utile de souligner combien l'établissement d'un plan d'aménagement lumière pourrait préciser les spécificités de l'éclairage public par localité à l'instar du plan d'aménagement urbain.