610 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
Ce constat a été confirmé à la fois par une inspection diligentée sur les lieux le 28 avril 2011 et une commission de contrôle composée des représentants des services de l'environnement, de l'autorité locale, des services de l'ONSSA, et des services de la commune (PV du 13 juillet 2011).
En dépit de la persistance de cette situation, la commune n'a pas pris les dispositions réglementaires pour amener la société à respecter l'environnement, comme prévus dans l'étude d'impact et le cahier de charge afférents à son activité.
› Survenance d'une mortalité anormale des poissons d'oued Ikkem
Le bureau municipal d'hygiène de la commune d'Ain Atig a constaté, en date du 28 mars 2011, la survenance d'une mortalité anormale des poissons d'oued Ikkem. L'inspection diligentée à cet effet a soulevé que cette mortalité a eu lieu dans les endroits de rejet des effluents liquides générés par la société de textile « F-L». Ce constat a été justifié par le fait qu'en amont de ces endroits, les eaux de l'oued paraissent claires et sans mortalités de poissons et qu'en aval, les eaux s'assombrissent en prenant l'aspect noir des eaux de rejet de la société qui s'y associent, avec l'apparition de nombreux poissons morts, gisant sur les bords de la rivière ou flottant à sa surface.
Ces manquements ont été confirmés le 04 juillet 2011 par une commission composée des représentants du ministère de l'environnement, l'agence du bassin hydraulique, le BMH et l'autorité locale.
Bien que la couleur des eaux d'oued Ikkem n'ait pas repris son caractère clair, la commune d'Ain Atig n'a pas pris les dispositions nécessaires en coordination avec les autres intervenants (le ministère de l'environnement, l'agence du bassin hydraulique) afin de mettre fin à cette situation.
• Emission des poussières pendant la nuit par l'usine de fabrication du ciment « A-T » Suite à une plainte déposée, le 30 octobre 2002, par les habitants du douar Sid El Hachmi, auprès des services de la commune d'Ain Atig, au sujet de l'émission de poussière pendant la nuit par l'usine de ciment avoisinante, une commission composée des représentants des services, de l'environnement, du BMH, de l'autorité locale et de la commune a été diligentée sur les lieux. Elle a constaté plusieurs manquements origine de ces poussières.
Une autre plainte des habitants avoisinant l'usine en janvier 2011 a été déposée auprès des services de la commune. Les investigations réalisées par une commission diligentée à cet effet ont montré que les émissions de poussières sont due au transport et au stockage du clinker en vrac a l'intérieur de l'usine. La visite sur place a montré la persistance des émissions évacuées par l'usine, surtout pendant la nuit, ce qui risque de porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique des riverains.
A ce titre, la Cour régionale des comptes de Rabat recommande à la commune d'Ain Atig ce qui suit :
- inciter les sociétés responsables de la pollution de l'environnement de la commune à prendre les mesures nécessaires
afin d'éviter l'émission des odeurs nauséabondes et le rejet des effluents liquides dans la nature, notamment à travers l'ensachage des broyats de traitement, leurs évacuations à la décharge publique et la mis en fosse sceptique des rejets liquides traités.
- prendre les mesures nécessaires, en coordination avec l'agence du bassin hydraulique et le ministère de l'environnement,
en vue d'éviter la pollution d'oued Ik kem et la mortalité anormale de ses poissons.
- prendre les diligences nécessaires afin d'amener l'usine du ciment à respecter les normes en vigueur en matière
d'émission de particules et d'entretien de son dispositif de protection de l'air ambiant.