BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 611

B. Gestion des projets de la commune urbaine d'Ain Atig

1. Aménagement de la nouvelle zone industrielle

Dans le but de favoriser la création des petites et moyennes entreprises et afin de promouvoir l'emploi dans la préfecture de Skhirat-Temara, la commune d'Ain Atig a réalisé un parc industriel de 39 lots, réservés exclusivement aux activités industrielles, commerciales, artisanales et de bureaux nouvellement créées. L'objectif assigné à ce projet consiste à offrir aux investisseurs l'opportunité de créer leurs unités industrielles.

Cependant, les investigations effectuées par la Cour régionale des comptes ont révélé des insuffisances aussi bien au niveau des travaux d'équipement de la zone industrielle, de l'octroi des autorisations de construire, la délivrance des certificats de conformité, qu'au niveau de l'affectation et l'exploitation des lots industriels par les acquéreurs.

> Travaux d'équipement de la nouvelle zone industrielle

• Paiement d'un montant de 121.728DHS au profit de la REDAL relatifs à des travaux

non-exécutés (marché n°9/2004)

• Emission d'ordres d'arrêt en discordance avec l'avancement des travaux

la commune a émis un ordre d'arrêt des travaux relatifs à l'équipement de la zone industriel (marché n°7/2004), allant du 02 mai au 23 juin 2005. Cependant, l'analyse des PV des réunions de chantier a révélé que le laboratoire chargé de l'analyse des matériaux a pris des échantillons de bitume mis en œuvre en dates du 02 et 04 mai 2005. Cette situation dénote la non-sincérité des ordres d'arrêts établis par la commune.

• Etablissement du décompte provisoire n°5 avant l'achèvement des travaux y afférents l'analyse du décompte provisoire n°5 du 21 février 2005 et des PV des réunions du chantier a montré que les travaux objet de ce décompte n'ont pas été encore achevés à cette date.

• Insuffisance du contrôle et du suivi des travaux

l'examen des PV de réunions de chantier relatifs aux travaux de construction du souk hebdomadaire a révélé que le BET chargé du contrôle et suivi n'a commencé à assister aux réunions du chantier qu'à partir du 18 décembre 2004, alors que le commencement des travaux a eu lieu depuis le 14 juin 2004.

• Non-réalisation des travaux stipulés par le cahier de charge du lotissement de la zone

industrielle

La commune a réceptionné les travaux d'équipement du lotissement de la nouvelle zone industrielle, sans pouvoir réaliser une station de refoulement.

• Réception des travaux malgré les réserves exprimées par les représentants de la protection

civile

La commune a réceptionné les travaux du lotissement de la zone industrielle en dépit de la réserve formulée par les représentants des sapeurs pompiers relative à l'insuffisance des bouches d'incendies qui devaient être en nombre de cinq (5) au lieu des deux (2) installées.