BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 625

- La société « S.A » : la commune a délivrée l'autorisation sur la base d'un plan modificatif d'une

unité de production sanitaire en une salle polyvalente et une unité de production de produit alimentaire de traiteur et de restauration suite avis conforme N°I/3/27/2010 est plans cacheté en tenant compte de l'intitulé du projet.

Cette salle est autorisée préférentiellement sur la base de la note de renseignement délivré par l'agence urbaine et dont Le giratoire ne pose aucun problème vis-à-vis du recul règlementaire du projet ;

Après réalisation du projet de la salle, la direction régionale d'équipement lors du dédoublement de RP 4009 a changé l'emplacement du giratoire pour une meilleure fluidité du trafic et a empiété sur l'assiette du dit projet.

3. Projet de construction du nouveau souk hebdomadaire

> Surestimation des quantités du décompte n°5 afférant au marché n°8/2005

La construction du souk d'Ain Attig a été réalisée dans le cadre du marché 08/2005. Les études architecturales, suivi et direction des travaux ont été assurés par le BET engagé selon le contrat d'architecte n°1 /C/ST/2005. L'architecte a été chargé de coordonner l'activité des entrepreneurs sur le chantier en vue d'assurer l'avancement régulier des travaux dans le cadre du planning établi.

Il est à remarquer que pour les décomptes payés, le décompte n°4 et n°5 étaient les plus espacés dans le temps. Ils étaient séparés de quatre (4) mois alors que les autres décomptes qui précédaient le décompte n°5 ont été payés presque mensuellement.

Vu le temps cumulé des quatre mois précités, la société réclamait être payée sur la base d'un état d'avancement des travaux contingent pour le maître d'ouvrage. Pour débloquer la situation et éviter de causer des problèmes financiers à la société qui sollicitait être en difficulté financière, la solution convenable était d'anticipé son payement sur la base d'une estimation rigoureuse en pourcentage des travaux réalisés. Les quantités réclamaient par l'entrepreneur s'étaient avérées trop élevées et avaient nécessité un attachement contradictoire.

> Réalisation des travaux non prévus dans le CPS

Le maître d'œuvre est tenu d'apporter aux plans de toutes natures les modifications rendues indispensables par l'évolution des travaux de telle sorte que la totalité des documents soit constamment tenue à jour. Toutefois, une préalable coordination bilatérale entre les maîtres d'ouvrage et d'œuvre pourrait suggérer des modifications jugées opportunes dans le temps et dans l'espace. Pour ce faire, des travaux hors bordereaux ont été effectués sur la base des procès verbaux justifiant la nécessité de leurs réalisations.

> Emission d'ordre d'arrêt en discordance avec l'état d'avancement des travaux

L'élargissement et le renforcement de la RP 4022, principale desserte la ville nouvelle Tamesna, constituait la cause primordiale de la perturbation des travaux qu'avait connu l'exécution des deux marchés 8/2005 et 9 / 2005. En l'occurrence, le déplacement du mur de clôture du souk pour libérer l'emprise de la RP 4022 avait provoqué des modifications dans la nature des plans établis et avait engendré des travaux hors bordereaux. Des ordres d'arrêt ont été notifiés à l'entreprise pour les motifs suivants:

- Changement d'implantation de l'axe de la RP 4022, et par conséquent les déplacements du mur

de clôture, des réseaux d'assainissements et de voirie du marché n°9/2005.