BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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626 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

- Problème de chevauchement des travaux d'aménagement de voirie du souk hebdomadaire

(marché 09/2005) avec ceux de la construction du souk hebdomadaire (marché 08/2005). Tous ces problèmes entravent le bon déroulement des travaux, et à travers les PV de chantier établis pendant cette période plusieurs recommandations des maîtres d'ouvrage et d'œuvre ont été proclamées aux deux entreprises pour exécution.

En général les PV établis étaient considérés, pour la plupart, comme des réunions de coordination lors desquelles la commission traitait et solutionnait les problèmes qui entravaient le bon déroulement des travaux à savoir :

- Modification des plans d'exécution du projet. La Société « E » demande le plan de masse avec

cotation pour l'implantation de VRD.

- Parution des travaux hors bordereaux et leurs répercussions sur les travaux projetés notamment

les boucheries, abattoirs, voirie et assainissement relevant du marché 8/ 2005 de la construction. - Société « G »a demandé des ordres d'arrêts suite aux difficultés dues à l'implantation du mur

de clôture par la société « E» en attendant la remise du plan d'exécution visé par le BET de contrôle.

> Réception provisoire de travaux non conforme au CPS

Suite aux closes 51,52 du CCAGT la commune n'avait pas statué sur le mode de paiement des finitions et perfections demandés lors des dernières réunions, raison pour laquelle l'entreprise n'avait pas réalisés les travaux demandés et réclamait sans cesse la réception des travaux exécutés, des travaux hors bordereaux ont été réalisés suite à des recommandations de la maîtrise d'œuvre.

> Non application des pénalités de retard afférentes aux marchés n° 8/2005 et n° 9/2005 Conformément à l'article 65 du CCAGT la réception prend effet à la date d'achèvement des travaux constatés par le maître d'ouvrage. Les pénalités de retard ont été appliquées pour les deux marchés en prenant en considération les dérangements et obstacles entravant le bon déroulement des travaux. Il a été signalé sur les PV que les travaux de voirie, assainissement et équipement étaient en état stationnaire pour manque d'agrément et essaies y afférents.

> Non respect des normes de construction de l'abattoir au niveau du souk

Des observations émises par la commission lors des PV avaient soulevé des travaux non prévu dans le marché et par conséquent non contractuels. Des réunions ont été programmées vainement avec les services vétérinaires qui demandaient l'étude d'impact sur l'environnement. Plusieurs visites sur les lieux de l'abattoir ont été effectuées par des commissions comprenant l'amine des bouchers et les gents exerçant le métier d'abattage.