BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

Page 577 sur 1138

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 631

En effet, les créances en souffrance ont atteint, selon les rapports de la Régie, au 31-12-2010 un montant 159,66 millions de dirhams. Les plus faibles taux d'encaissement sont enregistrés au niveau des travaux. En effet, le taux d'encaissement pour les travaux de l'eau potable a été estimé entre 2009 et 2010 à environ 50%. Quant aux travaux d'électricité, le taux était juste de 27%.

Le non recouvrement des créances affecte négativement la situation financière de la Régie, ce qui peut avoir un impact sur la réalisation des programmes d'investissement. En effet, avec une faible trésorerie, la RADEEL ne peut pas honorer ses engagements vis-à-vis de ses fournisseurs.

> Lancement de projets sans études préliminaires

Certains projets ont été lancés sans études préalables permettant une définition précise des besoins. Les titulaires des marchés relatifs à ces projets ont été chargés d'effectuer eux même les études et les plans d'exécution. C'est le cas notamment des marchés suivants :

• Projet d'alimentation en eau potable de la station touristique Lixus

Dans le cas du marché n° 03/02/2006, relatif à l'alimentation en eau potable de la zone touristique Lixus, dont le montant s'élève à 19.373.445,00 DH, l'entreprise chargée des travaux a été également chargée de la réalisation de :

- l'étude et l'établissement des plans d'exécution ;

- la réalisation des travaux topographiques par un cabinet agréé par la RADEEL;

- les études géotechniques concernant la nature des terrains traversés et l'agressivité des sols ; - l'Etude de la résistivité du sol et définition des types de protection de la canalisation.

Or, il a été révélé lors du contrôle que les services de la RADEEL ne disposent d'aucun rapport justifiant la réalisation desdites études, pourtant payées avec un montant de 55.860,00 DH.

• Projets relatifs au renouvellement du réseau d'eau potable

Dans le cadre des marchés nº198/2005, 05/O/2007, 01/0/2008, 04/0/2008 et 01/0/2009 dont le montant total s'élève à 43.765.961,46 DH relatifs aux travaux de renouvellement du réseau d'eau potable, la RADEEL a confié aux titulaires de ces marchés la réalisation des études et plans d'exécution comprenant les tracés en plans, les profils en long et le calage de la ligne rouge de la conduite, plans des équipements et ouvrages annexes ainsi que l'étude préalable de la protection de la conduite contre la corrosion.

En conséquence, certains marchés ont subi au cours de leur exécution des modifications majeures au niveau des quantités. Dans le cas du marché n°05/O/2007, la non réalisation des études préalables a eu un impact négatif également sur la réalisation des travaux. En effet, le projet a été arrêté à 50% d'exécution, et ce à cause du proiet du dédoublement de la liaison entre Larache et Ksar El Kébir non pris en considération par les services de la Régie qui ont lancé le marché sans concertation avec les services du Ministère d'Equipement. Une commission technique s'est réuni le 05 décembre 2007 et a conclu que la Délégation Provincial d'Equipement « fournira un CD du tracé du projet d'exécution à la RADEEL pour coller la conduite projetée entre Oued Loukkos et Réservoir Zouada sur 9 Km » alors que le projet initial prévoyait une conduite au long de 1,5 Km seulement.

• Projets de renouvellement du réseau d'assainissement liquide

Pour le renouvellement du réseau d'assainissement liquide de la ville de Larache, la RAD EEL a conclu les marchés n°1/ A / 2008, nº2/ A / 2008, n°02/ A / 2009, n°06 / A / 2009, n°03/ A / 2010 et n°04/ A/2010 avec un montant total de 33.335.640,00 DH.