692 BULLETIN OFFICIEL Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
• Recours aux marchés de régularisation
Il s'agit des marchés suivants:
> Marché nº13/2009 relatif aux travaux d'aménagement d'une petite place
L'exécution effective des travaux relatifs à ce marché a été faite, en 2006, par la même entreprise qui a été attributaire de l'appel d'offres ouvert publié le 13 avril 2009.
› Marché nº°21/2009 relatif aux travaux d'aménagement extérieur de la mosquée / génie
civil et équipements urbain
Les travaux relatifs à ce marché ont été exécutés avant la publication de l'appel d'offres qui a eu lieu le 23 octobre 2009 et approuvé le 05 janvier 2010. Ainsi, suite aux investigations effectuées, il a été constaté que ces travaux portent sur la mise en place d'une quantité de marbre blanc à l'extérieur de la mosquée et l'implantation des barrières métalliques et des bancs publics. Convient-il de noter que l'exécution de ce marché a eu lieu en même temps que celle du marché nº23/2008 réceptionné le 24 septembre 2009.
• Marché n° 01/2010 relatif à l'achat du lubrifiant et du carburant
La commune s'est approvisionnée en lubrifiant et en carburant dans le cadre de ce marché à partir du 01 janvier 2010, avant même l'approbation du marché et l'envoi de l'ordre de service à l'attributaire et même avant la publication de l'appel d'offres en date du 07/01/2010. Ceci a été prouvé par les bons d'approvisionnement.
• Commencement des travaux avant l'émission des ordres de services
Les procès verbaux de chantier et les attachements relatifs aux marchés n° 22/2008, 18/2009, et 26/2009 prouvent que les travaux relatifs à ces marchés ont été entamés avant la réception de l'ordre de service. Il en est de même pour le marché n°18/2009 dont la date de l'ordre de commencement des travaux a précédé celle de son approbation.
• Absence d'études préalables nécessaires à l'exécution de certains marchés
Il s'agit notamment du marché nº22/2008 relatif au réaménagement de la bibliothèque municipale à travers l'introduction de certaines modifications au rez-de-chaussée et l'ajout d'un étage en dessus. Ainsi, la commune n'a pas pris les mesures nécessaires pour s'assurer, au préalable, de la capacité des fondations et si les piliers de l'édifice initial peuvent supporter les modifications et les ajouts apportés par le nouveau projet, ce qui a entrainé l'apparition des problèmes techniques au cours de l'exécution des travaux.
• Non établissement ou signature des attachements par les bureaux d'études
Selon les dispositions des deux cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés nº11/2008 et 23/2008, le bureau d'études doit assurer certaines tâches, notamment, le suivi et le contrôle des travaux, l'établissement des attachements et le contrôle et la signature des acomptes, il doit aussi, inclure ces frais dans le bordereau de prix sur la base de 3% du montant des travaux hors taxe. Cependant le contrôle de ces deux marchés a révélé ce qui suit:
- Le bureau d'étude chargé du suivi des travaux exécutés dans le cadre du marché n°11/2008, n'a
pas procédé à l'établissement d'aucun attachement et à la signature du premier acompte dont la valeur s'élève à 819.000,00 DH ;