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BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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694 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

- L'épaisseur de la couche tout-venant (entre 20 et 40 cm) prise pour l'établissement des

attachements et pour le calcul des quantités exécutées dans les acomptes payés à l'entrepreneur, est différente de celle des échantillons précités dont l'épaisseur varie entre 15 et18 cm ;

- Ainsi, si on calcule les montants dus à l'entrepreneur en se basant sur une épaisseur de 15,5cm

(l'épaisseur moyenne de la couche tout-venant des échantillons couverts par l'expertise) au lieu du 20 cm d'épaisseur (qui constitue le minimum pris dans les attachements, puisque l'épaisseur des couches est considéré comprise entre 20 et 40 cm), il en résulte que la commune a versé à l'entrepreneur un supplément égal au moins à 148.869,19 DH ;

- Le cahier des prescriptions spéciales dans sa huitième partie relative aux modalités d'exécution

et de calcul des équipements, stipule que la réalisation du béton dont l'épaisseur est de 10cm doit être faite à base du ciment n°3 (béton classe B3). (ce type de béton est connu par sa résistance dans la limite de 23 MPa après 28 jours, et c'est la norme retenue par la commune dans des marchés similaires conclus dans la même période (le marché n°19/2008 relatif à l'aménagement du boulevard le Prince Héritier). Cependant les résultats de l'essai d'écrasement effectué sur cinq échantillons du béton de carottes du boulevard le Prince Héritier, a donné une résistance qui varie, en réalité, entre 9,87 MPa et 14,47 MPa.

De plus, le rapport d'expertise a prouvé que le béton soumis aux essais de compression est d'une qualité médiocre et ne respecte ni la qualité ni la quantité des matériaux composant le mélange du ciment, conformément à ce qui est admis, pour avoir le béton classe B3.

• Marché n°19/2008 relatif aux travaux d'aménagement des trottoirs et d'assainissement

du boulevard le Prince Héritier

Le rapport d'expertise réalisé, par le laboratoire LPEE dans le cadre du marché n° 19/2008, sur des travaux achevés portant sur 10 échantillons extraits de 15 endroits différents tout au long du boulevard le 'Prince Héritier', a donné les résultats suivants :

- L'épaisseur de la couche tout-venant achevé ne répond pas aux exigences du cahier de

prescriptions spéciales puisque l'expertise a prouvé que l'épaisseur varie entre 10 et 19 cm, alors que l'article A.3.01 du cahier des prescriptions spéciales stipule que l'épaisseur doit être comprise entre 20 et 25 cm ;

- Exception faite de l'épaisseur de la couche tout-venant prise dans les attachements pour toute

la route Prince Héritier (18cm), et lors du calcul des quantités achevées sur les acomptes payés à l'entrepreneur, l'expertise a prouvé que l'épaisseur des couches précitées varie entre 10 et 19cm ;

- Exception faite de l'épaisseur prise pour la dalle de forme en béton reflué, tout au long du

boulevard Prince Héritier (10cm), dans les attachements et dans le calcul des quantités achevées sur les acomptes payés à l'entrepreneur, l'expertise a prouvé que l'épaisseur des couches précitées varie entre 4,5 et 10 cm ;

- Le cahier des prescriptions spéciales stipule, dans son article A.3.02 relatif à la méthode

d'exécution des équipements et leurs caractéristiques techniques, que la dalle de forme en béton reflué doit être faite à partir d'un ciment de type CPJ 45 sur une base de 300 kg/m3. Ainsi, selon l'article 6.7 du cahier des prescriptions spéciales, ce type de ciment, qui s'appelle béton classe B3, doit avoir une résistance de 23MPa après 28 jours. Néanmoins l'expertise a révélé que quatre échantillons du béton des carottes, pris sur la route Prince Héritier, soumises à l'essai d'écrasement, ont une résistance entre 4,95 MPa et 11,60 MPa. Par ailleurs, le rapport d'expertise a prouvé que le béton des carottes soumises aux essais de compression est de