N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 695
qualité médiocre et ne respect ni la qualité ni la quantité des matériaux composant le mélange du ciment conformément à ce qui a été admis pour avoir le béton classe B3.
• Marché nº22/2008 relatif à l'aménagement du Rez-de-chaussée et l'ajout d'un étage au
bâtiment de la bibliothèque municipale
Les résultats d'expertise réalisée sur les travaux achevés dans le cadre du marché n°22/2008, a révélé les anomalies suivantes lors de l'exécution du marché:
- Il a été constaté, suite à la visite des travaux exécutés dans le cadre du marché 22/ 2008, par la
Cour régionale des comptes, que des travaux d'un montant de 46.884,80 DH qui ont été inclus dans l'acompte payé à l'entrepreneur, ne sont pas exécutés en réalité. Ce constat a été prouvé par l'expertise effectuée par le laboratoire LPE E sur certains travaux exécuté dans le cadre du marché suscité;
- Il ressort de l'examen du dernier décompte n°6, que des travaux fictifs d'un montant de
144.276,00 DH a été incluse dans le dernier acompte.
- La visite sur place de la bibliothèque après l'achèvement du marché, les résultats de l'expertise
ainsi que les états du suivi technique du marché, ont permis de constater qu'il a été procédé à des travaux supplémentaires, ne figurant pas sur le marché initial et ce sans respecter les procédures d'exécution en vigueur. Ces travaux qui ne figurent pas sur les acomptes, ont fait l'objet d'une transformation à des quantités fictives des travaux prévus dans le détail estimatif du marché. De même, il a été constaté l'absence des données permettant de fixer les prix des dits travaux.
Par ailleurs, il a été constaté que certains travaux exécutés ne figurent pas dans l'état des travaux précités, notamment le parquet de la salle des enfants, le système de surveillance par camera, et quatre étagères en bois pour exposer les ouvrages de la bibliothèque.
- L'expertise réalisée par le laboratoire LPE E sur les travaux exécutés, a permis de relever que
certains travaux relatifs à l'électricité, la menuiserie et l'étanchéité ne sont pas conformes aux spécifications techniques exigées par le cahier des prescriptions spéciales et aux normes techniques en vigueur. Ainsi, la commune a dû payer, tenant compte des résultats de l'expertise précitée, une somme de 152.241,60 DH pour des travaux non conformes aux caractéristiques techniques demandées.
D'autre part, l'expertise réalisée a permis de détecter des défaillances dans les travaux relatifs à l'électricité, qui en cas de leurs non réparation, peuvent causés des dégâts au matériel électrique (rapport de l'expertise). Le rapport a évoqué aussi un ensemble de défaillances dans la menuiserie et l'aluminium du bâtiment.
• Marché nº21/2009 relatif à l'aménagement extérieur de la mosquée/ génie civile et
équipement urbain
L'expertise réalisée par le laboratoire LPEE sur huit carottes des travaux réalisés dans le cadre du marché nº21/2009, prises dans huit endroits différents de l'esplanade de la mosquée, a révélé les résultats suivants:
- L'épaisseur de la dalle de béton exécutée dans l'esplanade de la mosquée varie de 7,6 à 19,6cm.
Ainsi, sur huit échantillons contrôlés, il a été constaté que sept cas sont constitués d'une seule et unique couche de béton. II en découle que cette dernière a été déposée en une seule fois pendant l'exécution du marché n°23/2008, et non pas en deux étapes. Ce qui prouve que les