BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 697

B. Dépenses relatives aux honoraires d'architectes

Dans ce cadre, il a été constaté ce qui suit:

• Honoraires de certains architectes incluent des sommes indues

Cela concerne les dépenses effectuées à travers les contrats suivants:

• Contrat n°01/2008 relatif au projet d'aménagement de Sahet Elborj

Il a été constaté que les honoraires payés à l'architecte en contre partie des études et du suivi des travaux effectués dans le cadre des marchés n°11/2008, 12/2008, 13/2008, 01/ 2009, 11/2009 relatifs à l'aménagement de Sahet Elborj, ont été liquidés sur la base des montants TTC, tandis que le contrat nº01/2008 stipule que ces honoraires sont calculés sur la base d'un coefficient de 5% du montant de la dépense globale hors taxes. En conséquence, l'architecte a dû bénéficier d'un trop perçu de 53.759,38 DH.

Par ailleurs, la révision des attachements établis dans le cadre de l'exécution des marchés n°01/2009 et 11/2009 montre que l'architecte a perçu des honoraires d'une somme de 25.671,26 DH pour des travaux et fournitures qui ont été exécutés, en réalité, non pas à Sahet Elborj mais, plutôt, à Sahet Elmasjid qui connait elle aussi des autres travaux objet de deux autres marchés,

> Contrat n°03/2008 relatif au projet de modification du rez-de-chaussée et l'ajout d'un

étage au bâtiment de la bibliothèque municipale

La méthode utilisée, parla commune, pour liquider les honoraires de l'architecte ainsi que les coefficients utilisés pour le calcul des sommes dues à l'architecte tout au long de la période d'exécution du marché, sont différents de ce qui est précité dans le contrat n°03/2008. Par conséquent, la commune a payé un trop perçu de 4.112,70 DH à l'architecte.

> Contrat n°01/2010 relatif aux projets d'aménagement de la voie de contournement

s'étalant sur la route nationale n°16 jusqu'à la corniche martel

Les honoraires de l'architecte relatif à ce marché sont calculés sur la base des montants des travaux toutes taxes comprises(TTC). Cependant, le contrat n°01/2010 précise que ces honoraires devraient être calculés sur la base d'un coefficient de 5% du montant global effectif hors taxe (HT). En conséquence, cet architecte a dû percevoir un trop perçu de 49.500,18 DH.

• Exécution des études sur la base des contrats non approuvés

Il s'agit des contrats suivants:

- Contrat n°01/2010 relatif aux projets d'aménagement de la voie de contournement s'étalant

sur la route nationale n°16 jusqu'à la corniche de Martil ;

- Contrat n°05/2009 relatif au projet d'aménagement de la cour de la mosquée ;

- Contrat n°01/2008 relatif au projet d'aménagement de Sahet Elborj ;

- Contrat n°02/2008 relatif au projet d'aménagement du boulevard Moulay Rachid ; - Contrat n°03/2008 relatif au réaménagement de la réz de chaussée et l'ajout d'un nouvel étage

à la bibliothèque ;

- Contrat n°04/2008 relatif aux travaux de construction de la maison des jeunes.

Convient-il de signaler qu'il a été procédé à l'exécution des contrats n° 2/2008, 05/2009, et 01/2010 susmentionnés, avant qu'ils soient visés par le contrôleur des engagements de dépenses.