BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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698 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

A cet égard, la Cour régionale des comptes recommande de:

- Respecter les bases de liquidation des honoraires des architectes ;

- Ne demander aux architectes de commencer les études et à préparer les cahiers de prescriptions spéciales, relatifs

aux marcbés de la commune, qu'après l'approbation des contrats par l'autorité de tutelle.

II. Réponse du Président du Conseil communal de Martil

Le président du conseil communal n'a pas fait de commentaires sur les observations qui lui ont été notifiées.

Gestion des abattoirs de Tanger, Tétouan et Chefchaouen

Les abattoirs des villes de Tanger, Tétouan et Chefchaouen sont gérés directement par les communes. Ils se composent de différents locaux servant à l'exercice de l'abattage.

I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes

Le contrôle de la gestion effectué par la Cour régionale des comptes de Tanger au niveau des abattoirs des trois villes a permis de soulever les observations suivantes.

A. Bâtiments et équipements

La situation du bâtiment, ainsi que ses équipements soulèvent les observations suivantes :

• Implantation inappropriée de l'abattoir

Les abattoirs se trouvent actuellement dans des zones inappropriées. Ils se trouvent, actuellement, dans des zones résidentielles suite à l'extension des villes ce qui n'est pas sans conséquences sur la santé et la salubrité de la population avoisinante. Ces établissements constituent, en effet, une source importante de nuisances résultant des mauvaises odeurs et des rejets liquides et solides pollués qu'ils dégagent.

En plus, l'abattoir de Tanger est implanté dans une zone inondable. Cette situation qui rend difficile l'accès à quelques bâtiments de l'abattoir pendant les périodes des pluies ne respecte pas les dispositions de la première partie de l'annexe au décret N° 2-98-617 du 5 janvier 1999 pris pour l'application du dahir n° 1-75-291 du 8 octobre 1977 fixant les mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux et des denrées animales ou d'origine animale qui stipulent que les abattoirs doivent se trouver dans des zones non inondables.

Par ailleurs, la commune a autorisé l'installation d'une centrale à béton qui dégage de grandes quantités de poussières qui arrivent à atteindre les locaux de l'abattoir et risquent de contaminer les viandes destinées à la consommation.

• Non respect de certaines exigences et règles en matière de bâtiments destinés à l'exercice

de l'activité d'abattage

Il a été constaté que les bâtiments réservés à l'abattage ne respectent pas certaines exigences contenues dans l'annexe au décret n° 2-98-617 sus mentionné. En effet, il a été généralement constaté :

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