BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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706 BULLETIN OFFICIEL Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

La Cour régionale des comptes recommande à la commune :

- L'établissement d'un registre dans lequel sont consignées toutes les informations concernant les bêtes destinées à

l'abattage ;

- Prendre les mesures nécessaires pour luter contre l'abattage clandestin;

- Prendre les mesures nécessaires pour mettre à la disposition de l'abattoir des espaces suffisants pour la stabulation

ce qui permettra de mieux contrôler et de cerner les informations nécessaires sur les bêtes destinées à l'abattage et d'améliorer les recettes de l'abattoir ;

- Liquider la taxe de stabulation sur la base de la période réelle de séjour des bêtes dans les salles de stabulation. > Au niveau de Tétouan

• Absence d'un dispositif de traçabilité des opérations de stabulation

Lors des visites effectuées à l'abattoir, il a été remarqué qu'au moment de l'accueil des bêtes au niveau de l'abattoir, aucun registre des bêtes destinées à l'abattage n'était tenu par les responsables de l'abattoir, et ce en méconnaissance des dispositions prévues à l'article 8 du règlement intérieur de l'abattoir, lequel précise que toutes les bêtes destinées à l'abattage doivent être enregistrées dans un registre tenu par l'agent responsable des écuries, et où sont portées toutes les données relatives à ces bêtes (genre, origine, lieu d'élevage, etc.)

• Absence de traçabilité des opérations de pesées

L'instrument de pesage utilisé ne permet pas d'assurer une traçabilité des opérations de pesage des carcasses effectuées, ce qui ne facilite pas la réalisation des contrôles nécessaires pour cette opération. En effet, l'absence d'une traçabilité pour ce qui est du pesage des carcasses ne permet pas d'assurer un suivi de l'activité et de s'assurer des quantités effectives de viandes issues de l'abattage. La Cour régionale des comptes recommande à la commune de :

- Se conformer au règlement intérieur pour ce qui est de la mise en place d'un registre relatif aux bêtes destinées à

l'abattage;

- Examiner la possibilité de mise en place d'un système de suivi des opérations de pesage réalisées au niveau de

l'abattoir.

II. Réponse du Président du Conseil communal de Tanger

(Texte intégral)

A. Bâtiments et équipements l

Achèvement des travaux d'aménagement, renouvellement de la clôture, et mise à niveau du bâtiment abattoirs.

Après la résiliation en 2008, trois appels d'offres ont été lancés à savoir :

1. Appel d'offre ouvert n°17/CUT/2009 (marché n°48/CUT/200) en date du 26 Juin 2009 auquel une seule entreprise a participé avec des références techniques insuffisantes.

2. Appel d'offre n°14/CUT /2010 (marche n°26/CUT /2010) en date du 06 Juillet 2010 auquel une seule entreprise a participé avec une offre qui dépasse le crédit disponible.