N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 707
3. Appel d'offre n°14/CUT/2010 (marché n°26/CUT/2010) en date du 30 Novembre 2010 auquel a participé six concurrents, l'offre du moins disant était anormalement basse par rapport a l'estimation de l'administration, la commission a décidé l'application de l'article 40 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharram 1428 (05 Février 2007).
Ces travaux comprennent entre autre:
- Les travaux de renouvellement de la clôture ;
- Les travaux de réaménagement du bâtiment ;
- Les travaux de la réfection et extension des locaux de la stabulation ;
- Les travaux de la réfection de La voirie intérieure ainsi sue l'accès ;
Le réseau d'assainissement est raccordé via un réseau gravitaire au réseau de la ville, ainsi la station de relevage des abattoirs, objet de pannes fréquentes et qui déversait dans l'Oued Mghogha a été abandonnée, le bon fonctionnement du réseau actuel sera assuré par le curage préventif à l'aide d'une équipe qui sera chargée de cette tache.
Le transfert des abattoirs vers un endroit adéquat et loin de l'agglomération de Tanger est devenu une nécessité urgente d'autant plus qu'il se trouve actuellement dans une zone de manutention de la ligne ferroviaire TGV Tanger-Casablanca, chose que le conseil de la C.U de Tanger vise à réaliser dans les meilleurs délais.
B. Hygiène et contrôle sanitaire
Le contrôle sanitaire au niveau des abattoirs est effectué en permanence par le médecin vétérinaire assisté par 2 techniciens d'élevage qui sont tous des agents titulaires de l'ONSSA et sont habilités conformément au dahir portant loi n°1-75-291 du 08-10-1977 à assurer le contrôle sanitaire.
Une note de service intérieure à été diffusée, rendant le port de la tenue de travail une obligation à respecter par l'ensemble du personnel en exercice à l'abattoir.
C. Transport des viandes
- Desormais il est devenu strictement interdit l'exploitation des moyens propres de la commune
en particulier l'eau potable.
- Après avoir installé un portail et un gardien au niveau de l'entrée de l'abattoir, l'accès de
véhicules des particuliers est devenu mieux contrôlé, et le transport de viande dans les voitures personnelles est devenu strictement interdit.
- Le conseil communal veille à la constitution d'une commission qui sera chargée du contrôle du
concessionnaire et en particulier le respect strict des clauses du cahier de charges.
- Les services communaux ont avisé aussi bien le concessionnaire et la direction des impôts pour
le respect des clauses de la loi de finances en facturant la T.V.A relative au transport des viandes appartenant à des personnes ne faisant pas partie de la coopérative AL.AMALE.
D. Gestion des recettes
- Il existe depuis toujours un registre spécial à l'abattoir composé de deux parties. L'une qui
retrace quotidiennement tous les détails sur les bouchers et les catégories de bétail à abattre, à savoir bovins, ovins, caprins..., l'autre partie du registre est réservée à l'enregistrement des