BULLETIN OFFICIEL
N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
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ces exploitants se rapportant à la propriété de ces logements. Nous somme entrain de chercher une
solution à cette situation
Pour le reste à recouvrer relatif aux locaux commerciaux « A » et « B », le problème réside dans le fait que la majorité des locaux sont fermés et aucune activité commercial n'y est pratiquée. Par conséquent, et faute de renseignement sur les exploitants, les services de la commune rencontrent des difficultés à les retrouver. De même certains payent leurs loyers à la fin de l'année. Ce qui entraîne une augmentation du reste à recouvrer. Par ailleurs, depuis la parution du rapport de la Cour régionale des comptes, la commune a recouvré une somme importante, ce qui a permis de réduire les restes à recouvrer relatifs à ces locaux et à ceux de commercialisation de la viande.
Concernant le produit d'exploitation des points d'eau, devant l'accroissement le nombre des abonnées et l'insuffisance de ressources humaines dans le services, il a été constaté des retards dans le recouvrement. Vu l'importance du service, le traitement des abonnés est caractérisé par une souplesse. Généralement, les abonnées payent en fin de compte.
Pour les taxis, les redevables payent régulièrement sauf quatre cas. Il s'agit des taxis qui sont exploités en dehors de la province. Les renseignements sur leurs propriétaires ne sont pas disponibles. La commune use de tous les moyens pour les contacter.
De façon général, pour résoudre le problème des loyers et prendre les diligences nécessaires, il a été tenu une réunion en date du 6 janvier 2012 sur demande de la présidente du conseil et en présence du Monsieur le Caïd, le secrétaire général de la commune et le receveur des recettes. Des listes des locaux en activité et ceux vacants ont été dressées. Le service a adressé des avis aux redevables.
» La commune n'a pas procédé à la révision des déclarations relatives à la taxe sur les
débits de boissons
débits de boissons
La commune dispose d'une liste de 25 redevables dont la majorité payent les droits régulièrement. Vu le caractère rural de la commune et compte tenu de l'éloignement des cafés qui n'exercent leurs activités que pendant la nuit, les déclarations sont considérées logiques et nous n'avons pas procédé à une révision. Pour ceux n'ayant pas réglé leurs redevances, les services de la commune les ont incités, à payer leurs dettes à l'amiable.
à payer leurs dettes à l'amiable.
• Le non recouvrement de certaines taxes sur les opérations de construction
années N° du permis N° du récépissé
2010 02/10 2010 03/10 2010 04/10 2010 05/10
2010 08/10
2010 09/10 058178 2010 10/10 058192 2010 12/10 26056
2010 13/10 26055
2011 08/11 029514
Observations Délivrée par l'ancien président Délivrée par l'ancien président Délivrée par l'ancien président Délivrée par l'ancien président Cas social : effondrement du logement à cause d'affaissement du sol