BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

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législatives et réglementaires en termes de la gestion des marchés. Ainsi, la problématique a été bien analysée. En plus de ce qui a été mentionné, plusieurs causes, derrière la non réalisation des projets et programmes, ont été identifiées. La plus importante réside en l'absence d'un cadre technicien supérieur compétent dans le domaine. Afin de contrecarrer ce problème, la commune a recruté un ingénieur spécialisé à compter du 30/12/2011. A cet égard, il est à noter que les grands projets s'inscrivant dans l'aménagement du centre de la commune, le contrôle de l'exécution effectué par le service technique et d'une équipe du BET chargé de l'étude et du suivi, a permis de réaliser des projets de qualité. Ci après les principaux projets programmés :

les principaux projets programmés :

Nature du projet

Construction d'un foyer féminin

Mise à niveau du centre de Taghramt

Construction d'un abattoir communal

Construction de locaux commerciaux

Aménagement des pistes reliant la route nationale n°16 et le village Ain Jir

N° du Taux de

Crédit ouvert Observations marché réalisation

01/2010 1.867.657,00 100%

01/2011 9.442.524,00 80%

04/2011 1.958.612,00 25%

En cours 05/2012 2.088.600,00 d'approbation

Début des travaux

Aménagement des pistes reliant la route 01/2012|1.390.896,00

Aménagement de la piste reliant Toutiat biout et la mosquée

Aménagement des pistes reliant la route provincial n°4703 et le village Bin ouidane

Aménagement des pistes reliant la route nationale nº4703 et le village Khaline

Aménagement des pistes reliant la route provincial n°4703 et le village Bin Matabikh

Aménagement des pistes reliant la route nationale n°4703 et le village Anasir

Electrification des groupements de village relevant de la commune

00 le mois prochain

Début des travaux 03/2012 1.422.150,00 00

le mois prochain

En cours 02/2012 1.379.400.00 00

d'approbation

05/2012 753.314.66 5%

› Le recours au fractionnement de marchés

La lettre d'observation reproche à la commune son recours au fractionnement des marchés et le non

respect des règles en matière de liquidatio des paiements relatifs aux bons de comr de la légalité de la procédure. Dans ce ‹ liquidation des dépenses publiques.

n des dépenses publiques. Toutefois, la liquidation des ordres nande a été encrée chez les anciens présidents compte tenu adre, la présidence actuelle respecte les règles relatives à la