BULLETIN OFFICIEL
N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
717
législatives et réglementaires en termes de la gestion des marchés. Ainsi, la problématique a été bien analysée. En plus de ce qui a été mentionné, plusieurs causes, derrière la non réalisation des projets et programmes, ont été identifiées. La plus importante réside en l'absence d'un cadre technicien supérieur compétent dans le domaine. Afin de contrecarrer ce problème, la commune a recruté un ingénieur spécialisé à compter du 30/12/2011. A cet égard, il est à noter que les grands projets s'inscrivant dans l'aménagement du centre de la commune, le contrôle de l'exécution effectué par le service technique et d'une équipe du BET chargé de l'étude et du suivi, a permis de réaliser des projets de qualité. Ci après les principaux projets programmés :
les principaux projets programmés :
Nature du projet
Construction d'un foyer féminin
Mise à niveau du centre de Taghramt
Construction d'un abattoir communal
Construction de locaux commerciaux
Aménagement des pistes reliant la route nationale n°16 et le village Ain Jir
N° du Taux de
Crédit ouvert Observations marché réalisation
01/2010 1.867.657,00 100%
01/2011 9.442.524,00 80%
04/2011 1.958.612,00 25%
En cours 05/2012 2.088.600,00 d'approbation
Début des travaux
Aménagement des pistes reliant la route 01/2012|1.390.896,00
Aménagement de la piste reliant Toutiat biout et la mosquée
Aménagement des pistes reliant la route provincial n°4703 et le village Bin ouidane
Aménagement des pistes reliant la route nationale nº4703 et le village Khaline
Aménagement des pistes reliant la route provincial n°4703 et le village Bin Matabikh
Aménagement des pistes reliant la route nationale n°4703 et le village Anasir
Electrification des groupements de village relevant de la commune
00 le mois prochain
Début des travaux 03/2012 1.422.150,00 00
le mois prochain
En cours 02/2012 1.379.400.00 00
d'approbation
05/2012 753.314.66 5%
› Le recours au fractionnement de marchés
La lettre d'observation reproche à la commune son recours au fractionnement des marchés et le non
respect des règles en matière de liquidatio des paiements relatifs aux bons de comr de la légalité de la procédure. Dans ce ‹ liquidation des dépenses publiques.
n des dépenses publiques. Toutefois, la liquidation des ordres nande a été encrée chez les anciens présidents compte tenu adre, la présidence actuelle respecte les règles relatives à la