N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 719
COUR REGIONALE DES
COMPTES DE MARRAKECH
Commune Urbaine de Béni Mellal
La ville de Béni Mellal est située au centre du pays entre le Moyen Atlas et la plaine de Tadla. Elle comptait 163 248 habitants selon le recensement de 2004.
Son étendu territorial a connu, ces dernières années, une importante expansion urbanistique, qui s'est manifestée par la création de plusieurs projets d'habitations, commerciaux et industriels. Cette expansion a engendré plusieurs problèmes liés, essentiellement, à l'apparition de groupes d'habitations marginaux qui ne respectent pas les procédures d'urbanisme et à la multiplication des abus dans le domaine de l'octroi des autorisations de lotissements, de groupements d'habitations, de construction et des permis d'habiter.
Le budget de la commune urbaine de Béni Mellal a atteint 131 millions de dirhams en 2010. Ainsi, le patrimoine communal contribue aux ressources nécessaires au financement et à la réalisation des projets de développement territorial, ainsi que l'encouragement et la promotion des investissements privés.
Concernant la gestion des services publics locaux, il convient de signaler que la commune urbaine de Concernant la gestion des services publics locaux, il convient de signaler que la commune urbaine de Béni Mellal a procédé à la délégation de la gestion du service de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et celui de l'éclairage public à la société ' "T.M' et à l'ONE'. Notons que la gestion de ces deux services a coûté à la commune environ 41 millions de dirhams en 2010.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes
Le contrôle de la gestion de la commune urbaine de Béni Mellal, ayant trait à la gestion des recettes, du patrimoine, des déchets solides et de l'éclairage public, ainsi qu'à l'urbanisme et à l'évaluation des projets d'investissements, a débouché sur les observations suivantes:
A. Gestion des recettes
Durant les quatre dernières années, les recettes de la commune urbaine de Béni Mellal se sont caractérisées par une instabilité notable. En effet, après avoir atteint 103.814.139,00 dirhams en 2009, soit une hausse de 15 % par rapport à l'année 2008, ces recettes ont connue une baisse de 8,4% en 2010 en affichant le montant de 95.124.360,00 dirhams, pour connaitre, ensuite, une hausse importante de 15 % en 2011, atteignant le montant de 111.361.848,88 dirhams.
Dans le cadre du contrôle de la Cour régionale des comptes de Marrakech de la gestion des recettes par le Conseil communal de Béni Mellal, durant la période 2006-2010, il a été relevé les observations suivantes:
1. Situation des restes à recouvrer
L'examen des états des restes à recouvrer a permis de relever les insuffisances suivantes :