N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 723
à 1500 dirhams/m?, soit un montant global de 37.290.000,00 dirhams, tandis que le prix des terrains limitrophes dépasse 3500 dirhams/m?.
> Gestion du marché de gros provisoire après transfert de l'ancien marché en 2008
Malgré le rôle important qu'a joué l'ancien marché de gros dans le développement des recettes communales, le conseil communal a décidé sa fermeture et son transfert temporaire vers l'un des marchés hebdomadaires en l'absence de toute étude de faisabilité. Ainsi, aucune recette n'a été enregistrée dans ce marché bien que sa fermeture effective n'a été effectuée qu'au mois d'avril 2009. De même, la commune n'a pas saisi cette période de six mois, séparant la date de prise de décision et celle de la fermeture effective du marché, pour réaliser l'étude permettant un meilleur choix du site qui accueillerait temporairement le marché de gros et, par conséquent, la préservation des recettes de ce marché. Ceci a engendré une perte importante de recettes dépassant les trois millions de dirhams qui étaient recouvrées, annuellement, dans ce marché.
Malgré ce transfert, la commune n'a pas mis en place les mécanismes organisationnels du marché temporaire notamment l'administration, les collecteurs et les contrôleurs, ce qui a entraîné le non recouvrement des droits d'entrée à ce marché.
De même, il a été enregistré un ralentissement significatif dans la réalisation du nouveau marché de gros auquel la commune a réservé un montant de 70 millions de dirhams. Toutefois et malgré la fermeture de l'ancien marché de gros, depuis le mois d'octobre 2009, les travaux de construction du nouveau marché n'ont débuté que durant l'année 2011. Ceci a privé la commune de recettes importantes.
> Gestion du marché hebdomadaire
Pendant des années, le marché hebdomadaire de la commune de Béni Méllal a contribué activement dans l'amélioration des recettes communales. En effet et jusqu'a 2006, les recettes du marché communal dépassaient les quatre millions de dirhams annuellement. Cependant, ces recettes ont connu une baisse importante, en ne dépassant guère les 700.000,00 dirhams durant les années suivantes. Cette diminution des recettes du marché hebdomadaire, est due a son transfert, en l'absence de toute étude de faisabilité. Ainsi, il a été constaté que, depuis son transfert, les recettes y afférentes ont diminué de plus de 700%. En effet, un net recul de ces recettes a été enregistré entre 2005 et 2007 puisqu'elles sont passées de 4.370.000,00 dirhams à seulement 740.000,00 dirhams, puis à 600.000,00 dirhams durant 2008 et 2009.
Le conseil communal a procédé au transfert du marché, dans le seul but de permettre à la société immobilière « G. A » de réaliser le projet immobilier « ALAMAL», ce qui a engendré la baisse des recettes du marché, à cause de sa faible fréquentation par la population et de son éloignement de la ville. Il est à noter à cet égard, que la société en question a commencé les travaux avant le paiement du prix du terrain évalué à 100 millions de dirhams, compte tenu de la superficie du terrain de huit hectares et du prix de vente par m? fixé à 1.250,00 dirhams. De plus, la société n'a pas obtenu l'autorisation de construire, et n'a pas payé la taxe sur les opérations de lotir relative à ce projet.
• Gestion de l'abattoir communal
L'abattoir municipal de la ville de Béni Mellal, qui a été construit en 1976, a réalisé durant les cinq dernières années, des recettes dont la moyenne annuelle dépasse 900.000,00 dirhams. La visite des lieux effectuée par la Cour régionale des comptes à l'abattoir a permis de relever les observations suivantes:
- Absence des dossiers des bouchers exerçant à l'abattoir communal ;