724 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
- Défaut de déclaration par les bouchers de leurs employés ;
- Absence des carnets de santé des fonctionnaires, des agents et des employés exerçant à
l'intérieur des abattoirs communaux ;
- Absence d'une assurance contre les risques liés à l'exercice des activités d'abattage ; - Exercice des opérations d'abattage par des personnes non qualifiées;
- Non utilisation de l'entrepôt frigorifique en raison de sa défectuosité;
- Absence du contrôle effectué sur les viandes foraines ;
- Prolifération de l'abattage clandestin, en l'absence de l'intervention des autorités compétentes ; - Absence du contrôle au niveau du service de pesage des viandes.
A cet égard, la Cour régionale des comptes recommande à la commune de prendre les mesures suivantes : - Mettre en place une coordination entre le service fiscal de la commune et la direction régionale des impôts, par
l'échange des informations en vue d'améliorer les performances de ce service et de contribuer à la lutte contre l'évasion fiscale;
- Soumettre les opérations de vente des biens communaux au principe de la concurrence et éviter le recours à l'entente directe, sauf si cette procédure préserve les intérêts de la commune ;
- Assainir la situation juridique du terrain du nouveau marché de gros et élaborer un plan global pour la réalisation du nouveau marché de gros, en spécifiant d'une façon claire les besoins financiers et les délais nécessaires à cette opération;
- Imposer un certain ordre aux usagers des services de l'abattoir, notamment les bouchers qui doivent disposer des autorisations communales leur permettant d'exercer en toute légalité ;
- Exiger la déclaration, par les bouchers, de leurs employés sur des listes signés par eux-mêmes et ce, afin qu'ils assument leurs responsabilités du fait des fautes commises par leurs employés ;
- Exiger la délivrance, par le bureau d'hygiène, des cartes de santé à tous les bouchers et à leurs employés, afin de préserver la santé des consommateurs. Contracter, également, une assurance contre tous les risques liés à l'exercice au sein de l'abattoir communal;
- Prendre les mesures nécessaires pour exiger le respect des dispositions légales exigeant le contrôle vétérinaire des viandes foraines dans l'abattoir communal de la ville, et le paiement des droits d'entrée de ces viandes sur le territoire de la commune;
- Fournir plus d'efforts, avec l'aide des autres services concernés, pour lutter contre la prolifération de l'abattage clandestin ;
- Eviter de jeter les viandes non consommables à la décharge publique, et procéder à leur incinération dans un four spécial ou à leur enfouissement;
- Prendre les mesures urgentes pour mettre en place un système informatique au niveau du service de pesage, permettant le suivi et le contrôle électroniques des opérations de pesage, afin d'éviter les faiblesses du système actuel de pesage et de liquidation des droits.