BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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752 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

Dans le cadre de la bonne gestion des services communaux vitaux et en vue d'accroître leur rentabilité et d'éviter certains problèmes posés par l'emplacement du marché de gros des fruits et légumes, tels que l'encombrement, l'embouteillage et l'accumulation des déchets, les commerçants ont été relocalisés provisoirement dans le marché de gros situé au marché hebdomadaire. Cependant, la visite sur place montre que ce dernier n'est pas exploité par les commerçants déplacés. En effet, malgré les sommes importantes dépensées pour son aménagement, plus de 3.081.396,00 dh, ce marché souffre d'une absence de toute activité commerciale. Ainsi, le projet n'a pas atteint les objectifs économiques, sociaux et environnementaux escomptés. Ce marché est devenu, par conséquent, dans un état délabré, ces équipements et ses bâtiments se sont détériorés et transformés en refuge pour les délinquants et en décharge des déchets, ce qui a eu un impact négatif sur l'environnement, la santé et la sécurité de la population, en plus de sa rentabilité financière qui est devenue négligeable.

> Construction d'un abattoir municipal

Il a été constaté, après examen des pièces constitutives du dossier et la visite sur place de ce service, ce qui suit:

- Lancement du projet avant l'achèvement de l'étude

Le projet a été initié avant le lancement des études nécessaires pour la connaissance des conditions que doit remplir un abattoir communal. En effet, l'ordre de commencer les travaux date du 15/04/2010, alors que la demande d'approbation par les services concernés du plan de construction de ce service, présentée le 01/10/2010 par la commune, remonte au 09/12/2010.

- Non recours à l'avenant lors du changement de la nature des travaux objet du marché L'examen du décompte provisoire n° 1 du 27 mai 2010 et de l'attachement n° 1 non daté, a permis de constater une augmentation des quantités relatives aux travaux « béton sur hérissonnage » (Nº de prix: A12), de 163,64 m2, en plus de celles relatives aux travaux effectivement réalisés (654.57 m2) en indemnisation de l'attributaire du marché pour la réalisation d'un béton d'une épaisseur de 0,50 m, alors que le septième article du CPS relatif aux conditions d'exécution et d'évaluation des travaux, a fixé l'épaisseur entre 0,08 m et 0,10 m et ce, contrairement aux dispositions de l'article 51 du CCAG-T, et en absence de l'ordre de service adressé par le maitre d'ouvrage, comme le stipule l'article 9 du CCAG-T.

- Non réalisation de l'objectif escompté par le projet

Après le lancement du projet le 15/04/2010 et son avancement à hauteur de 85%, les travaux ont été interrompus le 07/09/2010, du fait que l'exécution du projet n'était pas conforme aux normes techniques et juridiques requise. En effet, il ressort de l'examen du PV de suivi du chantier du 07/09/ 2010 et la correspondance du service vétérinaire provincial de Béni Mellal n° 836 du 09/12/ 2010, que la commune ne s'est pas conformée, lors de la construction de l'abattoir, aux dispositions du CPS, fixant les conditions sanitaires et préventives et les équipements qui doivent être réunies dans des abattoirs de ce genre.

Par conséquent, Malgré les dépenses importantes effectuées pour la construction de ce service, timées, jusqu'à la date de réception des travaux, objet du décompte provisoire n° 4 (12 Octobre 2010), à un montant de 1.311.375,41 dh, les objectifs escomptés par ce projet ne sont pas atteints, surtout que la ville souffre de l'absence d'un abattoir qui réunit les conditions techniques et sanitaires et environnementales nécessaires.