BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 761

• L'absence d'une unité organisationnelle permettant une bonne gestion du marché de

gros provisoire

Une fois l'arrêté Municipal fixant les nouveaux tarifs relatifs aux droits d'entrée est approuvé par le ministère de l'intérieur, la régie des recettes a commencé à recouvrir ces droits uniquement le jour du souk (mardi).

jette opération de recouvrement est entamée par le biais d'une unité organisationnelle adéquate. Les ecettes réalisées sont imputées à l'article budgétaire 22-20-10-30 (droits d'entrée au souk) et non pas 39-30-10-30 (recettes du marché de gros). 39-30-10-30 (recettes du marché de gros).

• Enregistrement du retard au niveau de la réalisation du marché de gros des fruits et

légumes

Ce problème est dû principalement au retard enregistré au niveau de l'approbation du projet, parce que le FEC n'a pas débloqué les fonds pour que le percepteur communal puisse viser le dossier et l'envoyer aux autorités de tutelle pour l'approbation.

• Gestion du souk hebdomadaire

• La baisse des recettes du souk hebdomadaire à cause de son transfert en l'absence

d'étude de faisabilité

Vue les différents problèmes soulevés par l'implantation du souk au centre de la ville, son transfert à l'extérieur de la ville est une nécessité absolue (problèmes sécuritaires, hygiène, etc).

En ce qui concerne l'étude de faisabilité, il s'est avéré que la Municipalité n'a pas d'autres alternatives pour ce qui est du choix de terrain, entre temps la commune s'engage à désenclaver le nouveau souk par l'aménagent des voies menant vers cet équipement ainsi que l'adduction d'électricité et de l'eau potable.

• Perte du terrain du souk hebdomadaire pour répondre au besoin d'une société pour y

édifier un projet foncier

L'intérêt de la municipalité l'a poussé à vendre le terrain au groupe D., vente qui été approuvée par les autorités centrales, parce que comme il a été signaler au paravent, ce souk n'a plus de raison d'être au centre ville (saleté ; existence des clochards, …..).

4. Gestion des abattoirs communaux

• Non disponibilité de la direction des abattoirs des dossiers des bouchers exerçant aux

abattoires communaux

La plus part des bouchers qui exercent aux abattoirs communaux de Beni-Mellal viennent de l'extérieur de la ville, en général, ils refusent d'apporter les documents demandés par l'administration, mais on va prochainement les pousser par tous les moyens à fournir tous les documents nécessaires pour leur constituer des dossiers.

• Les bouchers ne déclarent pas les ouvriers qu'ils emploient

On va recenser tous les ouvriers qui travaillent d'une façon permanente aux abattoirs, leur constituer des dossiers et inviter leurs employeurs à les déclarer, si non, l'administration va les déclarer une fois qu'ils seront autorisés à travailler aux abattoirs.