BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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762 BULLETIN OFFICIEL Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

• Manque de cartes sanitaires chez les fonctionnaires et ouvriers des abattoirs Le service du B.M.H. en collaboration avec les services vétérinaires vont œuvrer pour que tous ceux qui travaillent au sein des abattoirs bénéficient des diagnostiques médicaux.

• Absence d'assurance des dangers lies au travail au sein des abattoirs

Désormais l'administration va généraliser l'opération d'assurance pour l'ensemble des gens qui travaillent au sein des abattoirs.

• L'abattage se fait par des gens non qualifies

On va prendre en considération cette remarque.

Le frigo n'est pas opérationnel depuis plusieurs années

II est prévu dans les nouveaux abattoirs.

• Absence de contrôle des viandes qui viennent de l'extérieur de la ville

La commune et l'autorité locale vont redoubler les efforts pour lutter contre cette pratique. • L'accroissement et l'éparpillement de l'abattage clandestin sans aucune intervention des

autorités compétentes

Les services communaux ne cessent d'aviser les autorités compétentes, afin d'intervenir pour mettre fin à ce phénomène.

• Absence de contrôle du pesage de la viande

Le contrôle s'effectue par le responsable de cette tache, en collaboration avec l'agent du bénéficiaire du transport de viande; les nouveaux abattoirs en cours de construction vont bénéficier de toutes techniques nécessaires y compris une balance électronique.

› Gestion des recettes concernant quelques droits et taxes

• La taxe sur les débits de boisson

- Faible pourcentage imposé sur les activités des lieux de vente de boisson En 1990, le conseil Municipal a voté un arrêté communal concernant la taxe sur les débits de boisson dont le taux est de 6% du C.A. mais les contribuables ont refusé de payer cette taxe parce que le taux leur apparait très élevés ce qui a poussé le conseil Municipal de revenir sur le taux de 6% et l'a remplacé par un taux de 3% pour les boissons non alcooliques et 10% pour les boissons alcooliques.

- Faible déclaration du chiffre d'affaire par les contribuables

Les redevable de la taxe sur les débits de boisson déclarent les recettes hors T.V.A sur la vente de boisson et non pas sur le C.A de l'établissement, se basant sur l'article 66 de la loi 47/06. Mais cela n'empêche que la régie Municipale a opté pour une rectification générale des déclarations en augmentant les recettes réalisées pour l'ensemble des redevables d'un taux de 50% à partir 2009 à 2012.

Désormais l'administration va renforcer ses contacts avec les services des impôts pour avoir une idée sur les chiffres d'affaires que déclarent les redevables de la taxe sur les débits de boisson sachant que ces déclarations sont à discuter.