760 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
• Quelque défaillances au niveau de la gestion de l'exploitation du domaine public
communal par les sociétés de communication.
En ce qui concerne les défaillances relatives la gestion de l'exploitation du domaine public par Maroc télécom, il faut signaler que les services communaux ont opte strictement pour l'application de la circulaire du ministère de l'interview n° 73 du 25 juillet 2006.
\pres toutes les procédures de diligences, la commune a recensé toutes les occupations du domaine public par Maroc télécom et ils ont établi des O.R concernant l'exercice 2008 qui ont été recouvré par le percepteur, sachant que les O.R des autres années restantes ont été adresses au percepteur. le percepteur, sachant que les O.R des autres années restantes ont été adresses au percepteur.
3. La gestion des recettes liées à l'exploitation des biens communaux
> Gestion du marché de gros des fruits et légumes
• Chute des recettes du marché de gros des fruits et légumes après la décision de sa
fermeture
La décision de la fermeture du marché de gros des fruits et légumes a été prise le 30 avril 2009 selon l'arrête N°9 et non pas au mois de juillet 2009. Cet équipement a été transféré provisoirement au souk hebdomadaire, et l'opération de recouvrement a été entamée toujours par les mandataires, mais malheureusement le marché a été boycotté par la majorité des commerçants, et ceux qui restent n'approvisionnent « le marché» que la journée du mardi (jour du souk hebdomadaire) ce qui a permis de la chute considérable des recettes par rapport aux six premiers mois de l'an 2009.
Toutefois, en dépit de tous les aménagements qui ont été mis en œuvre (extension du marché de gros provisoire ; l'application du tarif du droit d'entrée au souk (0,50 centime la caisse) au lieu du système des mandataires) mais en fin de compte le marche a été boycotté définitivement par les commerçants.
• La vente du terrain support du marché de gros n'a pas été soumise à la concurrence En ce cas qui concerne le non respect de la réglementation en vigueur de la vente du terrain communal, cette opération a été réalisée sur la base d'un consensus entre la commune et la société M. après l'approbation des autorités centrales.
Les objectifs de cette vente sont les suivants :
- L'obtention des recettes considérables permettant le financement des projets économiques. - Un équipement de genre de M. à Beni-Mellal (approvisionnement, création d'emploi, taxes ...) - Adaptation de cette zone au boulevard Med 6 qui est l'un des grands axes de la ville.
> Gestion du marché de gros provisoire
• En l'absence d'étude de faisabilité aucune recette provenant du marché de gros provisoire
après l'opération du transfert n'a été réalisée
Le conseil Municipal de Beni-Mellal a pris la décision du transfert du marché de gros des fruits et légumes qui est devenue un point noir au centre de la ville entre temps, il a cédé ce terrain à la société M. en estimant que l'édification de ce projet va créer des opportunités de travail.
En ce qui concerne le choix du terrain, la Municipalité pense créer un pôle commercial.
a ce niveau là. Déjà il existe un marché de gros de poisson, et en est en train de construire un marché de gros des fruits et légumes, les abattoirs, dépôt Municipal....etc.