N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 765
• Manque d'agents assermentés au service
Cette observation à un lien direct avec l'observation mentionnée en premier, le service recourra aux agents assermentés exerçant au service de l'urbanisme le cas échéant.
2. Les biens meubles
• Absence d'un registre d'inventaire permettant la protection et le suivi des biens meubles
communaux
Dans le but d'instituer une nouvelle démarche d'enregistrement et de suivi des biens meubles communaux s ainsi que la tenue du registre d'inventaire, en application des recommandations de la cour régionale des comptes, un cadre administratif à été désigné à cet effet.
Dans ce sens, un recensement global et exhaustif de tous les biens communaux a été entamé dans le but d'actualiser les données du registre encours et de porter les modifications nécessaires pour satisfaire les recommandations de la cour des comptes.
• Plusieurs achats ne sont pas enregistrés au registre d'inventaire
Cette défaillance s'explique par le fait que plusieurs se font par des bons de commandes ne sont pas régularisés au temps opportun d'où la difficulté de les enregistrer dans le registre d'inventaires.
• Absence de numérotation du matériel acquis
Pour pallier cette défaillance un registre d'inventaire type a été adopté. Ainsi, une numérotation conforme à ce registre sera opérée sur tout le matériel communal.
• Absence d'un recensement annuel du matériel et outillage communal
Le registre d'inventaire en cours d'élaboration permettra de recenser le matériel et outillage communal et de suivre leurs mouvements au sein des services communaux.
3. Gestion du carburant et des pièces
• Anomalies au niveau des dépenses de 203613,00DH relative au carburant et lubrifiant La vérification du tableau relatif à la consommation du carburant et lubrifiant, au titre de l'année 2009, a permis de constater un montant de 203.613,8DH de vignettes non justifié. Il s'agit de vignettes distribuées par un fonctionnaire au secrétariat du président par ordre de ce dernier sous forme de bons. Le fonctionnaire qui signait le carnet(SNTL) a présenté une liste prétendant qu'elle justifie la plupart du montant consommé.
• Constatation des irrégularités au niveau de la tenue des cahiers de la fourniture de
carburant et réparation de voitures
Concernant l'invisibilité des dates d'approvisionnement en carburant cela s'explique par le fait que les pièces présentées sont des souches, les originales qui portent la date, le bénéficiaire et la distance kilométrique sont délivrées à la société de transport.
Pour ce qui est de la détermination de la quantité du carburant consommé et sa signature par le président c'est ce dernier qui détermine cette quantité selon le besoin de chaque véhicule. La quantité non consommée étant annulée.
La commune a créé un service spécialement pour la gestion des vignettes de carburant et un autre pour l'achat de pièces de rechange des engins, de voitures et de camions En application des recommandation