BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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770 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

• Carence au niveau du planning et prévisions concernant la gestion des déchets solides

- Le balayage s'effectue sur une superficie rétrécie en raison des contraintes financières et de la

précarité des infrastructures, il est à préciser que la liste des artères et rues ciblées a été arrêtée avant l'entrée en vigueur du contrat ; toutefois, la superficie visée sera revue à la hausse dans le prochain contrat.

- En raison de la diversité des déchets, la saleté affecte rapidement les conteneurs et la cadence

de lavage (1 fois/mois) se trouve dépasser, ce qui nécessite impérativement une reconsidération dans le futur contrat.

- La flotte des engins et véhicules opérant une ou 2 fois / jour permet la couverture intégrale du

périmètre urbain.

• Utilisation illégale par la société de conteneurs métalliques, propriété de la commune Avant la conclusion du contrat de la gestion déléguée, la collecte aux quartiers périphérique, se faisait avec des conteneurs de 5 m3. , que la commission a exclu de la liste des véhicules a transférer (équipement et transports) et étant donné que ce matériel est resté sur place, la société a pris le soin de l'exploiter à bon escient surtout que d'autres quartiers ont été intégré au périmètre urbain.

> Gestion des différents types de déchets

• A/S de la non intégration des déchets de construction et des gravats

La nature de ces déchets et le coût élevé par rapport aux fonds disponibles sont les principaux facteurs de cette exclusion, le futur contrat remédiera cette lacune dans la mesure où le budget le permettra.

• Prolifération des points noirs recevant les déchets de construction.

Cette prolifération aux quartiers périphériques est liée à l'activité commerciale, difficile à radier, vu que les contrevenants agissent librement en l'absence d'une police administrative efficace ayant habilité à pénaliser ce genre de contreventions d'autant plus que l'autorité locale n'adhère que rarement aux opérations de répression.

in outre, l'absence de véhicules après l'opération de gestion déléguée n'a guerre contribué dans la lutte contre ce fléau et la solution qui se profile consiste à confier cette tache aux particuliers.

• Carence au niveau des interventions de la police administrative

Il sera procédé au renforcement de ce service en moyens humains et logistiques.

Absence de points intermédiaires de collecte

Cette opération consiste en une coordination étroite avec l'autorité locale.

› Dysfonctionnements au niveau de la gestion des déchets industriels, médicaux,

dangereux et animaux

• Recensement des personnes et établissements productifs des déchets industriels et

hospitaliers

Une étude en l'objet réalisée par le conseil régional est en cours, ce qui fournira un ensemble de données et statistiques sur les unités industriels et médicales productives de déchets toxiques et dangereux et permettra par la suite de prendre les mesures adéquates susceptibles de protéger la santé de la population.