BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 787

présente des risques quant à la transparence de l'opération de vente, surtout que le chargé du suivi et du contrôle du marché de gros n'accomplit pas les tâches qui lui sont attribuées.

• Prolifération des opérations de vente de légumes et fruits en dehors du marché

Les fruits et légumes sont, parfois, vendus en dehors du marché de gros, dans plusieurs locaux et à bord des camions. En outre, certains grands établissements (hôtels et restaurants) s'approvisionnent, en grandes quantités, directement auprès des producteurs et fournisseurs, sans transiter par le marché des fruits et légumes, ce qui impacte le volume des ventes sur le marché, qui, pour le cas des bananes, à titre d'exemple, ne dépasse pas une moyenne quotidienne de 700 kg, alors que les besoins de la ville sont estimé à 3,5 tonnes.

Par ailleurs, au lieu d'intervenir pour interdire cette pratique ou saisir les marchandises vendues en ville sans qu'elles transitent par le marché de gros, certains contrôleurs, relevant de la division des ressources financières de la commune, procèdent individuellement à l'établissement des états estimatifs du poids des marchandises vendues hors marché, pour ensuite, établir les reçus comportant la nature de la marchandise, son poids, son prix au marché, en vue de régulariser la situation, recouvrer le montant de la taxe et percevoir la commission.

» Évolution faible des recettes du marché de gros

Le tableau retraçant l'évolution des recettes du marché de gros sur la période allant de 2007 à 2011, montre que le volume des recettes n'a pas enregistré une augmentation notable durant cette période. Le taux de cette augmentation entre 2007 et 2008 n'a pas dépassé 3,55%. Il a ensuite diminué de 1,75%, durant l'année 2009 par rapport à 2008, mais il a connu une baisse très importante de 10%, durant l'année 2011 par rapport à 2010. durant l'année 2011 par rapport à 2010.

La Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :

- Aménager le hall du marché en compartiments et veiller à la disponibilité des équipements vitaux et à leur

exploitation pour la réalisation de l'objectif initial pour lequel le marché a été créé et ce, en luttant contre l'occupation irrégulière de ses locaux et en affectant le logement de fonction au responsable de la gestion du marché;

- Désigner des mandataires capables de veiller personnellement, dans les limites des compartiments qui leurs sont

attribués, à l'organisation de l'opération de vente et interdire le partenariat entre eux. Réserver certains postes pour l'embauche des jeunes, sachant que le cadre réglementaire régissant les marchés de gros est dépassé;

- Interdire la vente en gros en dehors du marché et procéder à la saisie de toute marchandise n'ayant pas transitée

par le marché et ce, dans l'objectif d'améliorer les recettes communales et de lutter contre la flambée des prix des fruits et légumes.

2. Gestion du service des ordures ménagères et des déchets assimilés

La consultation des documents relatifs au contrat de gestion déléguée, l'audition des fonctionnaires communaux chargés du contrôle ainsi que la visite de la décharge contrôlée et de certaines rues de la ville, ont permis de relever les observations suivantes :

> Insuffisances au niveau du contrôle et du suivi du délégataire

Le contrôle et le suivi de la gestion déléguée exercés par la commune se limitent au contrôle quotidien des opérations de collecte des ordures et de balayage des boulevards et rues de la ville, sans que cela s'étend au suivi de l'exécution des clauses du contrat fixant les obligations et les engagements du délégataire, notamment l'article 15 de la convention, qui fixe de manière précise les structures, les mécanismes et les documents qui permettent à la commune d'assurer son rôle de superviseur.