N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 801
Toutetois, l'absence des procédures rationnelles d'achat et des règles de bonne gestion s'est traduite par la commission de plusieurs fautes à l'occasion de la satisfaction des besoins de la commune, au niveau aussi bien de la gestion que de la régularité.
1. Appréciation des systèmes de contrôle interne
A ce titre, il a été constaté ce qui suit:
• Absence d'une répartition des tâches et des fonctions permettant de délimiter la
responsabilité de chaque fonctionnaire
Contrairement à ce qui a été défini dans l'organigramme de la commune, où chaque responsable s'occupe des missions dévolues au service qu'il gère, le président du conseil communal traite directement, selon la nature des dossiers, avec les fonctionnaires chargés de ces dossiers, sans en informer leurs supérieurs hiérarchiques, ce qui empêche ces derniers d'accomplir leurs missions de supervision. Ce constat s'est répercuté négativement sur la bonne marche des différents services de la commune, du fait, en plus, de la multiplicité des intervenants et de l'absence d'une répartition précise des taches, fixant la responsabilité de chacun, dans un organigramme dument approuvé.
• Dysfonctionnements dans la tenue de certains registres
Le service chargé de la tenue du registre de l'inventaire ne procède pas à la préparation des listes détaillées de l'ensemble du matériel existant dans les bureaux de chaque service. En plus, ce service ne prépare pas les listes annuelles des équipements devant être radiés du registre.
Par ailleurs, le registre tenu pour le suivi de la consommation des fournitures de bureau ne permet pas le suivi systématique de la consommation de la commune. En effet, le service chargé de cette opération se contente d'enregistrer les fournitures remises à chaque service sans mentionner au registre les quantités reçues à l'occasion de chaque opération d'achat, ce qui ne permet pas de maitriser son stock en fournitures, ni de suivre la consommation de chaque service pour pouvoir aviser les responsables concernés, en vue de prendre les décisions adéquates en temps opportun.
En ce qui concerne le suivi de la gestion des bâtiments communaux, la commune ne procède pas à l'enregistrement et le suivi des opérations d'entretien, de maintenance et d'équipement des différents bâtiments dont elle a la charge et ce, en se basant sur une fiche technique destinée à chaque bâtiment ou équipement, de façon à déterminer avec précision le coût de son exploitation et de son entretien.
• Généralisation de l'attribution de certaines indemnités
Durant l'année 2011, le nombre de fonctionnaires de la commune ayant bénéficié des indemnités pour travaux pénibles et salissants s'élève à 346 de l' effectif total de la commune qui s'élève à 361 y compris les fonctionnaires mis à la disposition des autres administrations publiques. En outre, l'attribution de cette indemnité se fait sur la base d'une attestation non conforme à la réalité établie par les chefs de services concernés, et qui attestent que ces fonctionnaires accomplissent des travaux d'archivage ou d'assainissement, ou autres travaux pénibles et salissants.
> Insuffisances dans la gestion des archives de la commune
La commune n'adopte aucune procédure relative à l'archivage des dossiers des différents services. En effet, les dossiers sont conservés sans aucun classement et deviennent, par conséquent, difficilement retrouvables. De même il est à signaler l'absence des équipements de protection contre l'incendie, tels que les extincteurs.