N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 807
- Déterminer, aussi exactement que possible, au début de chaque exercice budgétaire, des besoins de la commune, en
se basant sur le coût de fonctionnement de chaque service;
- Recourir aux études techniques et financières préalable à l'exécution de tout projet ;
- Recourir aux études de faisabilité en prenant en considération les dimensions économiques, sociales et financières
des projets;
- Déterminer les objectifs escomptés de la réalisation de tout projet;
- Economiser les moyens utilisés dans l'exécution des différents projets.
II - Réponse du Président du Conseil communal d'Essaouira (Texte réduit)
(...)
A. La gestion des services et des équipements publics locaux
1. Gestion du marché de gros des fruits et légumes
Le marché de gros des fruits et légumes souffre de graves problèmes qui se chevauchent, la note d'observations a mis en évidence les formes les plus importantes :
- La poursuite des mandataires dans l'exercice de leurs fonctions malgré l'expiration de la durée
de leur mandat ;
- De ne pas diviser l'espace du marché de gros en carrés ;
- Mise en place de partenariat entre les mandataires pour mener à bien la vente ; - L'absence des mandataires et l'abandon total de leurs fonctions pour le compte de tiers ; - L'emploie d'autres salariés et des fonctionnaires de la commune par les employés des
mandataires ;
- Le processus de vente sur le marché de gros est assuré par les grossistes et non par les
mandataires ;
- Faiblesse de contrôle dans le marché ;
- La propagation de la vente des fruits et légumes hors du marché de gros ; - La faiblesse des revenus du marché de gros
Cette situation anormale pour ce service communal est le résultat naturel de l'absence de commandement de la commune dans la gestion du marché de gros et la déviation de la fonction des mandataires de ces objectifs, aussi l'obsolescence de certaines dispositions de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mai 1962 relatives à la régulation des mandataires des marchés de gros de fruits et de légumes, parce que la nomination des mandataires relève de la juridiction du gouverneur de la province. En dépit des nombreux problèmes mentionnés ci-dessus, le conseil communal avait la conviction que l'occasion de recrutement des nouveaux mandataires peut rétablir l'ordre au marché, et le respect de toutes les dispositions de l'arrêté ministériel sus mentionné.
Et à cette fin, le concours de sélection des mandataires a été publié, mais la différence des points de vue entre la nomination de nouveaux mandataires et le prolongement du mandat des mandataires