BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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810 BULLETIN OFFICIEL Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

- Essayer de régler les irrégularités résultant de l'imposition d'honoraires illégaux aux usagers de

ce service ;

- Rappeler le service des affaires administratives et le bureau municipal d'hygiène de l'obligation

d'effectuer des contrôles périodiques sur les ambulances et le matériel médical qui sont à leur disposition, et de s'assurer de la disponibilité du parc automobile suffisant.

5. Gestion des abattoirs municipaux

En dépit de l'importance primordiale de ce service, il y a eu une sorte de négligence en termes de maintenance et de renouvellement des équipements abîmés et l'évacuation des eaux usées, le manque de bienveillance à l'encadrement technique du travail des abattoirs comme il été conseillé dans la note d'observations.

Et afin d'améliorer le fonctionnement des abattoirs municipaux, il a été décidé ce qui suit :

- Soumettre le texte des notes d'observations au directeur des abattoirs et lui rappeler l'obligation

du respect scrupuleux de toutes les exigences techniques et les méthodes d'hygiène et des procédures qui ont connues l'oubli ou l'inaction ;

- Préparation d'un nouveau projet de résolution qui intègre les exigences de la fonction des

abattoirs ;

- Chercher le fonctionnaire communal convenable à gérer les abattoirs municipaux comme

c'était le cas avant le 3 novembre 2011 ;

- Organiser des patrouilles de contrôle d'accès secret des viandes à la ville ;

- L'allocation des fonds pour l'acquisition de l'équipement nécessaire pour compenser ceux qui

déjà, sont dans des états de vétusté ;

- L'annonce d'un marché de réaménagement des écuries et de se débarrasser de la mauvaise

utilisation de certaines écuries ; la construction du réseau d'assainissement et de drainage des eaux pluviales ;

- Améliorer l'hygiène et éviter de déposer les déchets dans l'espace des abattoirs ;

Il convient de noter à la fin que le conseil municipal lors de sa session ordinaire du mois d'octobre 2009 a décidé de transférer les abattoirs municipaux à la zone d'activités économiques de Douar Laârab.

B. Gestion du patrimoine communal

L'intérêt d'un bien immobilier communal au cours des décennies précédentes était porté principalement sur les terrains nus pour réaliser des projets de bâtiments administratifs publics ou communal ou bien les concédés au profit des privés pour réaliser des projets d'investissements. La gestion de ces propriétés ne se souciait guère d'importance qu'en tirerait les plus importants :

- L'ajustement des contenus ; des limites et des superficies ;

- l'immatriculation des biens et la régularisation du statut juridique ;

- Description de la propriété : domine privé communal et domaine public communal.

Et pour évaluer la rentabilité du patrimoine communal, un nouveau projet de gestion des biens communaux a été mis en œuvre, à cet effet un géomètre a été engagé par la commune pour faire le levé topographique de l'ensemble des biens communaux d'où :

- La superficie, la nature (terrain nu/ bâti) les limites ;