N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 841
› Des travaux dont le coût atteint 6.454.824.00 Dh sont non-conformes aux prescriptions
techniques des cahiers de charges :
Il s'agit des cas suivants :
- Le marché n° 47/2009 : l'entreprise chargée de l'exécution des travaux a posé autour des terrains
de sport des grillages différents les uns des autres. Il est à signaler que le CPS n'a pas précisé de manière précise la nature de ces travaux et s'est contenté de signaler que leur exécution se fera selon les choix de l'ingénieur chargé du suivi des travaux. Le coût de ces travaux à atteint 954.000,00 Dh TTC. Les travaux de ce marché comprennent aussi l'aménagement de terrains de tennis en terre battue selon l'article 2-2 du CPS, la visite des lieux des travaux a montré que ces terrains ont été aménagés par du sable de type grains de riz, le coût de ces travaux a atteint 192.000,00 Dh TTC;
- Les travaux d'imprégnation : l'article III-5 des cahiers des prescriptions spéciales des marchés
n° 23/2007 et 24/2007 disposent que le dosage du bitume utilisé dans les travaux d'imprégnation doit atteindre 1,3 kg/m'. Toutefois, il a été constaté que les dosages des imprégnations exécutées n'atteignent pas le seuil fixé et sont compris, selon les prélèvements effectués, entre 1,245 et 1,290 kg/m?. Nonobstant ces différences, les travaux ont été réceptionnés et payés pour un montant de 697.876,80 Dh TTC ;
- Les travaux de pose de pavés autobloquants: L'article C10 du CPS du marché n° 27/2007
fixent les caractéristiques techniques à respecter lors de l'exécution de la pose des pavés autobloquants. En effet, l'épaisseur des pavés a été fixée à 7 cm, alors que la visite des lieux des travaux (Boulevard Mohamed V) montre que cette épaisseur n'est que de 6 cm. Le coût de ces travaux est de 3.191.462,40 Dh TTC. De même, les travaux de pavage exécutés dans le cadre travaux est de 3.191.462,40 Dh TTC. De même, les travaux de pavage exécutés dans le cadre du marché n° 22/2008 dont le coût des travaux s'élève à 1.138.360,80 Dh TTC ne respectent pas l'épaisseur du pavé fixée par le CPS ;
- Les travaux de pose de pierre « Gourougou» : les travaux de revêtement du boulevard Mohamed
V à Nador (trottoir et refuge) ont été effectués par de la pierre naturelle. Ainsi il ressort des pièces du marché 27/2007 et de la visite sur les lieux que les travaux de pose de ces pierres diffèrent selon leur nature. La pose des pierres « Gourougou » se fait par l'utilisation d'une couche de sable, alors que les pierres de « Taza» sont posées en utilisant du béton (forme de pose). Par conséquent, les travaux de pose des pierres « Gourougou » ne respectent pas les prescriptions techniques de l'article 9 du CPS, vu que les travaux de pose se sont fait par l'utilisation exclusive de couche de sable. De plus, le paiement des travaux de pose de la pierre de «'Taza» n'est pas prévu par le bordereau des prix ;
- La fourniture des pierres « Gourougou » : l'article 1 du CPS du marché n° 23/2008 dispose
que les pierres fournies doivent être taillées et de volumes réguliers. Toutefois, les pierres utilisées pour l'exécution des travaux des passages de la voie menant à Zeghnaghan ne sont pas conformes à ces prescriptions, les montants relatifs à ces prestations atteignent 281.124,00 Dh TTC.
> Exécution de certaines prestations non prévues par les marchés conclus
Les visites des lieux des travaux d'aménagement urbain de la ville de Nador et l'examen des pièces des dossiers des marchés conclus à cette fin par les services de la province ont permis de mettre en évidence l'exécution d'une manière récurrente de certaines prestations sans qu'elles ne soient prises en compte dans les attachements et les décomptes correspondants. Il s'agit des cas suivants: