BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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842 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

- Le marché n°2/2008 : l'entreprise chargée de l'exécution a procédé à la pose d'un garde corps

en aluminium et à la construction de poteau en pierre « Gourougou » le long de toute la corniche sur une distance de 517 mètres. Ces prestations n'ont pas été payées vu qu'elles ne sont pas prévues par le CPS ;

- Le marché n° 27/2007 : l'entreprise a procédé au revêtement des trottoirs du boulevard en

utilisant du carrelage et des pavés autobloquants, malgré que le marché ait prévu d'utiliser du béton imprimé. Ces travaux consistent en le revêtement de 5.152 m? de trottoirs ;

- Le marché n° 47/2007 : la visite des lieux des travaux a permis de constater que l'entreprise a

posé 6 candélabres d'éclairage public à trois projecteurs sans que ces candélabres ne soient pris en compte lors du paiement. L'entreprise a aussi exécuté des travaux de pose de bordures de trottoirs le long de la piste de course sur une distance qui atteint 471 mètres sans qu'elles soient prises en compte, vu que le CPS ne prévoit pas de prestations similaires. De plus, l'attachement n° 2 et dernier précise que l'entreprise a exécuté 41.742,94 m' de travaux de terrassement, alors que le décompte correspondant ne comprend que 5000 m°;

- Le marché n° 09/2008 : il ressort des pièces du marché relatif aux travaux d'aménagement des

axes urbains de Nador (tranche 2) que les services de la province ont réceptionné des travaux non prévus par le bordereau des prix du marché. L'entreprise « G » a ainsi dressé une situation des travaux hors bordereau qu'elle a adressée aux services de la province pour paiement.

> Multiplicité des intervenants dans les projets d'aménagement urbain entrave la

vérification de la réalité des montants payés

La visite des lieux des travaux du marché n° 23/2007 relatif à l'aménagement du boulevard de Taouima, a permis de constater que les travaux dans cet axe dépassent les paiements effectués dans le cadre du budget provincial. En effet, les travaux pris en compte se limitent au terrassement, à la mise en place d'une couche de base et d'une couche de roulement relatif à l'élargissement de part et d'autre de la voie et à l'enlèvement du refuge centrale. Alors que la couche de roulement exécutée inclus toute la largeur de la voie Taouima.

> Changement de certains travaux dans le cadre de marché ultérieur

Les services de la province ont procédé à l'exécution de certains travaux et leur changement dans le cadre d'un marché ultérieur, ce qui montre un manque de planification induisant le paiement de dépenses supplémentaires. Par exemple, les travaux exécutés dans le cadre du marché n° 27/2007 dans le boulevard Mohamed V avec un montant qui à atteint 113.124,86 Dh TTC ont été changés dans le cadre du marché n° 24/2008.

> Des changements importants lors de l'exécution des marchés publics

L'exécution de la majorité des marchés relatifs à l'aménagement urbain a montré des changements importants. Ainsi, sur 337 prestations programmées dans le cadre de ces marchés seuls 196 ont été exécutées (soit seulement 42% des prestations prévues). Ces changements importants dans la majorité des marchés montrent un manque de précision dans la détermination des besoins que ce soit en qualité ou en quantité, sachant que ce type de projets ne pose pas de problème quant à la détermination des besoins, si l'on réfère à des données précises et des procédures scientifiques reconnues. Le changement des quantités d'un marché modifie, en effet, l'équilibre financier de ce dernier et porte atteinte aux règles de la concurrence. A titre d'exemple, le taux d'exécution des prestations du marché n° 26/2009 ne dépasse guerre 22% et celui du marché n° 44/2009 atteint 32% alors que pour le marché n° 5/2008 il ne dépasse pas 44%.