852 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
• Les marchés contractés par la commune n'ont pas précisé les lieux d'exécution et n'ont
pas été précédé des études géotechniques
Les marchés contractés par la commune n'ont pas précisé les voies et lieux d'exécution des travaux, et n'ont pas déterminé la consistance des travaux pour chaque voie. De ce fait, il n'est pas possible de vérifier si les zones concernées par les travaux sont celles initialement prévues par le marché. En plus, la non indication de ces endroits reflète, d'une part l'absence des éléments nécessaires à la détermination de la consistance, aussi bien qualitative que quantitative, des travaux à réaliser, et ne permet pas, d'autre part, aux concurrents de disposer des données objectives pour présenter des offres qui correspondent aux besoins de la commune. Ce constat est confirmé par le fait que les études géotechniques sont souvent réalisées postérieurement au lancement des appels d'offres relatifs aux marchés des travaux. En effet, les marchés nº2/2008 et 16/2008 qui comprennent en plus des prestations de contrôle de la qualité des travaux, la réalisation des études géotechniques, n'ont pas été attribués et exécutés avant le lancement et l'exécution des marchés de travaux qui s'y rapportent, à savoir les marchés n°20/2007 et 14/2008.
> L'élaboration du cahier des prescriptions spéciales (CPS) du marché nº20/2007 est
caractérisée par certaines insuffisances
Le marché contracté par la commune n'a pas prévu des travaux d'assainissement liquide, ce qui a amené la commune à conclure un avenant pour pallier cette carence. Il importe de rappeler que les travaux de voirie dans le milieu urbain nécessitent souvent la réalisation des équipements d'assainissement liquide. De ce fait, la CU Nador devait donc inclure ces travaux dans le marché initial. Par ailleurs, le dossier d'appel d'offres relatif à ce marché n'était disponible aux services communaux que le 12 octobre 2007 sachant que le premier avis a été publié le 19 septembre 2007.
• Plusieurs problèmes sont apparus lors de l'exécution du marché n°20/2007
La mauvaise préparation de ce marché a entraîné l'apparition de plusieurs problèmes lors de son exécution, ce qui a poussé la commune à prendre des mesures immédiates sans se baser sur des éléments objectifs. Les principales observations soulevées à ce niveau sont les suivantes :
• La décision de la réalisation des travaux au niveau de certaines voies et la détermination
de leurs dimensions n'a été prise qu'après le lancement des travaux du marché n°20/2007 Il s'avère du dossier de ce marché que la décision de réalisation des travaux au niveau de certaines voies (notamment celles avoisinant la RN19) n'a été prise qu'après émission de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. De même, la largeur de certaines voies à construire n'a été déterminée qu'après lancement des travaux (à savoir le 26 mars 2008), il s'agit à titre d'exemple, de la voie n°2 reliant la voie « J » et la RN19. En conséquence, de la mauvaise préparation de ce marché, la commune a refait les travaux de pose des bordures au niveau de la voie n°76 selon le plan d'aménagement (PA). Ainsi et juste après la pose des bordures de trottoirs au niveau de cette voie, la commune a ordonné à l'entreprise de les enlever et de les reposer dans un deuxième temps, une fois la voie élargie. Par ailleurs et après avoir posé les bordures au niveau de la voie n°72, l'entrepreneur a reçu l'ordre de la commune de les reposer suivant un nouveau tracé.
• Plusieurs problèmes liés à l'exécution du marché n°20/2007 ont été soulevés après le
commencement des travaux
Après l'émission de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux dudit marché, plusieurs problèmes ont été soulevés, ce qui a eu des répercussions négatives sur le déroulement des travaux. Ces problèmes sont liés à l'absence des équipements de l'assainissement liquide et à l'existence de constructions dans l'emprise de certaines voies à construire (à titre d'exemple les voies n° 72 et 139