854 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
des entrepreneurs, ce qui a eu des conséquences négatives sur le bilan de ces travaux. Les principales observations soulevées à ce niveau sont les suivantes :
> Insuffisance des moyens humains chargés du suivi des travaux, et les cahiers de chantier
sont entachés de certaines carences
Le suivi des travaux de voirie réalisés durant la période 2007-2010 a été confié à deux techniciens seulement, sous la supervision de deux ingénieurs, ce qui est insuffisant au regard de l'importance de ces travaux et des investissements engagés dans ce cadre et qui nécessitent un suivi rigoureux et efficace. D'autre part, les cahiers de chantier, qui reflètent le degré de l'efficacité du suivi des travaux, sont entachés de certaines carences. En effet, ces cahiers ne couvrent qu'une partie de la durée des travaux, et partant, ils ne reflètent pas de façon complète le déroulement des travaux. En plus, des pages de ces cahiers sont parfois laissées vides ou non datées, ce qui ne permet pas de s'assurer du respect des délais d'exécution et de déceler tout dépassement éventuel de ces délais. A titre d'exemple, on peut citer les marchés n°20/2007 et 3/2008.
› Lente cadence des travaux au niveau de certaines zones due à une mauvaise préparation
préalable
Les travaux ont duré plusieurs mois, dépassant l'année dans certaines zones. Il s'agit à titre d'exemple de la voie n°72 du PA (les travaux ont duré environ 14 mois), et la voie « Achabab » (où les travaux se sont déroulés pendant une année) dont les travaux sont réalisés dans le cadre du marché n°20/2007, ainsi que la voie « AL Farabi » réalisée dans le cadre du marché n°14/2008 (les travaux se sont étalés sur 13 mois). Cette lenteur de la cadence des travaux est due à plusieurs facteurs dont l'origine principale est la mauvaise préparation des marchés en question : la vétusté ou l'absence des infrastructures de l'assainissement liquide, l'existence de poteaux électriques ou téléphoniques dans l'emprise des voies à construire, la présence de constructions dans l'emprise de la voie et l'opposition des propriétaires.
Par ailleurs, la CU a émis dans le cadre du marché n°20/2007 deux ordres d'ajournement des travaux pour le motif d'« attendre l'achèvement des travaux d'assainissement liquide entamés par l'ONEP », ce qui reflète une carence au niveau de la coordination avec les services extérieurs avant de commencer les travaux. De même, la commune a émis dans le cadre du marché n°14/2008 deux ordres d'ajournement (ordre n°15/09 du 06/07/2009 et ordre n°02/10 du 12/07/2010), en vue d' «actualiser le programme des travaux, établir les études géotechniques et attendre la réalisation des travaux d'assainissement liquide ». A ce niveau, il importe de souligner que l'ordre n°15/09 précité a été émis juste après l'émission de l'ordre prescrivant le commencement des travaux (ordre n°10/09 du 20/04/2009). II en résulte que les travaux n'ont commencé qu'à partir du 20/10/2009. En outre, les motifs évoqués dans cet ordre vont à l'encontre des principes généraux de la passation des marchés publics, notamment la définition des besoins avant le lancement des appels d'offres.
La commune a également émis, suite à une demande écrite du titulaire du marché n°3/2008, l'ordre d'ajournement nº02/09 du 06/01/2009 pour « attendre l'achèvement des travaux de renouvellement d'un tronçon du réseau de l'assainissement liquide et de la pose d'une conduite d'eau potable, entamés par l'ONEP ». L'ordre de reprise des travaux a été émis le 19 février 2009 (ordre n°03/09). De ce fait, la durée d'ajournement s'est étalée du 07 janvier au 19 février 2009. A ce niveau, il y a lieu de noter que l'ordre d'ajournement en question n'est pas justifié pour deux raisons. D'une part, le cahier de chantier fait ressortir que les travaux étaient en cours d'exécution durant la période d'ajournement. D'autre part, le motif évoqué dans cet ordre n'est pas valable pour ajourner les travaux, du moment que les travaux entamés par l'ONEP au niveau d'un endroit, n'empêchent pas la poursuite des travaux de voirie au niveau des autres lieux. En conséquence, vu le délai contractuel de l'exécution et les dates