856 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
les rapports, ce qui est inadmissible et irréalisable de point de vue scientifique, puisque les résultats de l'analyse granulométrique sont obtenus expérimentalement après une opération de tamisage du mélange bitumineux. A souligner également que le même graphe a été joint aux rapports produits dans le cadre du contrôle de la qualité des travaux des marchés n°3/2008 et 14/2008.
• La densité pleine et la densité hydrostatique
Tous les rapports remis ont compris des valeurs identiques de ces deux densités, ce qui est irréalisable puisqu'il s'agit de deux notions différentes. En effet, la mesure de la densité pleine ne tient pas en considération l'air, alors que la densité hydrostatique tient compte de ce constituant. Par ailleurs, ces rapports ont mentionné des valeurs différentes de la densité pleine, ce qui est également anormal du fait que la valeur de cette densité est calculée selon une équation mathématique lors de la phase de l'élaboration de l'étude de formulation de l'enrobé bitumineux, autrement dit cette valeur doit être la même dans tous les rapports.
• La stabilité Marshall
Tous les rapports ont contenu la même valeur de cette stabilité (1000 décanewtons), ce qui ne peut être accepté d'un point de vue scientifique, étant donné que cette valeur est déterminée expérimentalement, et de ce fait, elle est soumise à plusieurs facteurs dont les effets ne permettent pas l'obtention de la même valeur dans tous les rapports.
• La compacité Marshall
La valeur de cette compacité dans les rapports de contrôle de la qualité varie entre 94% et 97%, ce qui est en contradiction avec les valeurs de la densité pleine et la densité hydrostatique, puisque la compacité Marshall est définie comme étant le rapport de ces deux densités (compacité Marshall = densité hydrostatique/densité pleine*100). En effet, puisque tous les rapports ont indiqué des valeurs identiques pour ces deux densités, la compacité Marshall devrait être 100% dans tous les rapports.
A noter que la commune, après avoir reçu les observations de la Cour régionale notamment celles concernant le contrôle de la qualité des travaux, a appuyé sa réponse par de nouveaux rapports qui contiennent les essais et les tests précités (en l'occurrence les essais Duriez) ou des valeurs différentes de celles portées sur les rapports originaux remis à la mission (particulièrement celles se rapportant à la stabilité Marshall et la densité pleine). Il importe de souligner donc que la production de ces nouveaux rapports ne dégage, en aucun cas, la responsabilité de la CU en matière de vérification des rapports qui lui sont remis et devait en principe soulever ces observations en temps opportun pour pallier toute défaillance constatée.
> L'enrobé bitumineux utilisé ne répond pas dans plusieurs cas aux exigences
contractuelles et aux normes marocaines
Selon les rapports de contrôle de la qualité produits dans le cadre des marchés n°20/2007, 3/2008 et Selon les rapports de contrôle de la qualité produits dans le cadre des marchés n°20/2007, 3/2008 et 14/ 2008, l'enrobé bitumineux utilisé ne répond pas dans plusieurs cas aux caractéristiques qualitatives (notamment le module de richesse) exigées par les marchés conclus et les normes marocaines en vigueur. Il s'agit des cas suivants :
• Marché n°20/2007
La valeur du module de richesse de l'enrobé bitumineux utilisée dans le cadre de ce marché varie, selon les rapports de contrôle de qualité, entre 3 et 3,6 avec une moyenne de 3,28, ce qui est en deçà de la valeur minimale exigée par les normes marocaines à savoir 3,45 (le fascicule 5 du chier des prescriptions communes applicables aux travaux routiers a fixé la valeur de ce module entre 3,45 et 3,90). Ainsi, l'enrobé bitumineux utilisé dans ce marché (a l'exception de celui utilisé au niveau de