858 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
• Marché n°7/2009
Le montant payé en plus est de 13.851,84 Dh. En effet, la commune a calculé au niveau du «lycée Abdelkrim Alkhattabi » une surface de carrelage de 1.200,01 m' au lieu de 1.127,86 m? (la différence résulte d'une erreur dans le calcul de la somme des surfaces partielles).
> Non respect des caractéristiques quantitatives contractuelles dans le cadre du marché
nº7/2006
L'entreprise chargée de l'exécution des travaux de ce marché n'a pas respecté l'épaisseur exigée pour les travaux d'hérissonnage (prix I-2). Ainsi, l'article 36 de ce marché a fixé cette épaisseur à 15 cm alors que l'épaisseur indiquée sur les attachements est de 10 cm seulement au niveau de la majorité des endroits des travaux. Le montant global payé à ce niveau est de 51.362,02 Dh.
• Non achèvement de travaux d'un coût total de 420 milles dirhams ce qui les vide de leur
utilité
Les travaux réalisés au niveau de la rue 99 au quartier « Chaâla », dont le coût s'élève à 401.998,50 Dh, se sont limités aux travaux de terrassement, à la pose des couches de fondation et de base, à la pose des bordures de trottoirs et à la pose de la couche d'imprégnation sans qu'ils ne soient achevés par la pose de la couche de roulement. De même, la commune a entamé uniquement les travaux de terrassement au niveau de la rue 110 au quartier « Al Khattabi » pour un coût de 15.146,57 Dh sans réaliser les autres travaux. Le non achèvement des travaux a des conséquences négatives, car d'une part, ces derniers deviennent inutiles, et d'autre part ils sont sujets à détérioration d'où la nécessité de les refaire et de supporter des charges supplémentaires.
> Les visites sur les lieux ont montré des malfaçons au niveau de certains travaux
récemment réalisés
L'état des voies objets de ces travaux, dont le coût dépasse 15 Mah et dont l'exécution remonte à moins de 3 ans, témoigne du non respect des normes de qualité en vigueur et présage leur détérioration éventuelle dans l'avenir. Les malfaçons observées sont essentiellement des faillançages au niveau de la couche de roulement, la mauvaise exécution des travaux relatifs aux bordures de trottoirs (notamment au niveau des joints), ainsi que des malfaçons au niveau de l'évacuation des eaux pluviales et au niveau des travaux de mise à la côte. On peut citer, à titre d'exemple, les voies et axes suivants :
• Marché n°20/2007 réceptionné provisoirement le 10 juillet 2009
Plusieurs malfaçons sont apparues au niveau des axes suivantes : la voie A, la voie L, les voies du quartier Barraka, et la voie n° 72 du PA. Le coût global des travaux réalisés dans ces voies est de 13,20 Mdh, ce qui représente environ 58% du montant global payé dans le cadre de ce marché.
• Marché n°3/2008 réceptionné définitivement le 05 avril 2010
Plusieurs malfaçons sont apparues sur les voies suivantes : n°70, nº75, n°75 bis et n°53. Le coût global approximatif des travaux au niveau de ces voies est de 2,40 Mdh, soit environ 47% du montant global payé dans le cadre de ce marché.
• Plusieurs voies réalisées dans le cadre du marché n°14/2008 ont fait l'objet de travaux
d'ouverture de tranchés
Dans le cadre des travaux relatifs aux réseaux d'eau potable et d'assainissement liquide, sachant que ce marché n'était pas encore réceptionné jusqu'à fin 2011, ce qui dénote l'absence d'une coordination effective avec les services extérieurs concernés avant d'entamer les travaux de voirie. Par ailleurs, l'ouverture de ces tranchés entraîne, en conséquence, la détérioration de ces voies juste après