BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 859

l'achèvement des travaux de voirie et les prive de leur utilité. Il s'agit, par exemple, de la rue 187 du quartier Aarid et la voie qui sépare le marché de gros et le dépôt de la société chargée de la collecte des ordures ménagères, où le coût des travaux s'élève à 1.813.600,00 Dh.

En plus, les visites sur les lieux ont permis de constater plusieurs anomalies et malfaçons au niveau des voies concernées par les travaux réalisés dans le cadre du marché n°14/2008, et qui se rapportent en particulier aux équipements de l'assainissement liquide et de l'évacuation des eaux pluviales, ainsi qu'à la pose des bordures de trottoirs. Parmi les voies concernées par cette observation on peut citer : la voie menant au cimetière Sidi Salem, le tronçon reliant la rue n°133 et la voie AA, la rue n°133, rue «Niaama », la voie AA, la rue n°25 au quartier Aarid, et la rue « Aaman ».

• Plusieurs malfaçons relatives aux travaux d'entretien courant des voies sont constatées

Les visites sur les lieux des travaux réalisés dans le cadre des marchés relatifs à l'entretien courant des voies ont permis de soulever des observations afférentes aussi bien aux lieux d'exécution qu'aux quantités des travaux réalisés. Egalement, des malfaçons d'exécution ont été constatées (arrachement des bordures de trottoirs et des carreaux de carrelage, mauvaise exécution des joints des bordures, faillançages au niveau du pavé, ouverture des tranchés au niveau des voies récemment exécutées). II s'agit par exemple du marché n°7/ 2009 (quartier Igounaf), du marché n°8/2010 (quartiers Regoularess et Laari Cheikh), et du marché n°6/2007 (avenue Prince Sidi Mohammed, complexe commercial, et place Al Kindy).

• La commune n'accorde pas l'intérêt nécessaire aux travaux de pose des bordures de

trottoirs et à ceux relatifs aux équipements de l'assainissement liquide et à l'évacuation des eaux pluviales

Malgré l'importance des montants payés relatifs aux travaux de pose des bordures de trottoirs (ces montants s'élèvent à 4,5 Mdh dans le cadre des marchés 20/2007, 3/2008 et 14/ 2008) et l'importance de ces bordures dans la préservation des travaux de voirie exécutés, la commune ne leur accorde pas l'intérêt nécessaire. Ainsi, plusieurs malfaçons ont été constatées dans ce cadre, qui consistent en particulier au non revêtement des trottoirs et l'exécution des joints entre les bordures de façon inadéquate, ce qui a provoqué dans plusieurs cas l'arrachement des bordures posées. En outre, les visites sur les lieux ont révélé l'existence de certaines défaillances liées aux équipements de l'assainissement liquide et l'évacuation des eaux pluviales. Les principaux constats soulevés concernent le mauvais drainage des eaux pluviales au niveau de certains axes, notamment ceux considérés comme des axes principaux de la ville de Nador (la voie menant à Zghanghan, boulevard Zerktouni,...), la non prise des mesures nécessaires pour la maintenance et le curage des conduites d'évacuation des eaux pluviales, et pour la réparation de certaines malfaçons liées au réseau d'assainissement liquide.

• La modification de travaux ayant coûté plus de 315 milles dirhams juste après leur

achèvement

Les visites sur les lieux ont révélé l'inexistence de certains travaux. A ce sujet, les responsables de la commune ont déclaré que ces travaux ont été réalisés puis supprimés et modifiés dans le cadre de travaux ultérieurs réalisés par d'autres partenaires. Le coût des travaux en question est d'environ 315 milles dirhams, réparti entre les marchés n°7/2006, 6/2007 et 10/2008. Ainsi, et nonobstant tous les motifs et les raisons qui peuvent être avancés dans ce cadre, l'exécution de certains travaux et leur modification juste après constitue une insuffisance dans la coordination entre les différents partenaires et représente un des aspects de la mauvaise gestion des deniers publics.