BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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860 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

Eu égard à ce qui précède, la Cour régionale des comptes d'Oujda recommande à la commune ce qui suit :

- Veiller à ce que les travaux de voirie soient exécutés selon une vision intégrée de manière à permettre une

rationalisation des investissements mobilisés dans ce cadre et à éviter tous les facteurs qui peuvent constituer une source de gaspillage des deniers publics (le non achèvement des travaux entamés, le changement des travaux juste après leur achèvement, ouverture de tranchées au niveau des voies objet de travaux récents) ;

- Prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les travaux réalisés sont conformes aux exigences contractuelles,

aussi bien qualitatives que quantitatives, et accorder l'intérêt approprié aux rapports de contrôle de la qualité, et prendre le cas échéant les diligences nécessaires pour pallier toute anomalie décelée par ces rapports ;

- Accorder l'intérêt nécessaire aux travaux de pose des bordures de trottoirs et à ceux relatifs aux équipements

d'assainissement liquide, dont tout manquement peut influencer négativement la qualité des travaux de voirie réalisés et les rend inutiles;

- Doter le service chargé du suivi des travaux de voirie des cadres suffisants et compétents, pour garantir une

gestion adéquate et efficace des travaux exécutés, veiller à tenir convenablement les cahiers de chantier pour qu'ils constituent un document fiable auquel on peut s'y référer en cas de besoin, et à exécuter les travaux dans des délais raisonnables tout en respectant les normes de qualité requises;

- Veiller à ce que les ordres d'ajournement et de reprise des travaux soient conformes à la réglementation en vigueur,

sans qu'ils constituent un moyen pour éviter l'application des pénalités pour retard.

C. Programmation, partenariat et préservation du réseau de voirie

Il a été constaté, à ce niveau, l'absence d'une stratégie relative aux travaux de voirie, la carence de la coordination entre les partenaires et l'insuffisance des mesures prises en matière de la préservation du réseau de voirie. Ci-après, les principales observations relevées dans ce cadre:

> L'absence d'une stratégie claire en matière des travaux de voirie

Le réseau de voirie au niveau da la CU Nador se caractérise dans sa globalité par sa vétusté. Ainsi, malgré les efforts qui ont été consentis dans le cadre du programme de la mise à niveau urbaine, plusieurs quartiers souffrent encore d'un grand déficit à ce niveau et certains axes se trouvent dans un état très délabré, ce qui cause beaucoup de problèmes à la population, surtout pendant les périodes des précipitations.

Par ailleurs, les travaux de voirie qu'a connus la ville de Nador pendant la période 2007-2010, ont été réalisés en l'absence quasi-totale des principes fondamentaux de la gestion des projets. En l'occurrence, le diagnostic, la définition des priorités et leur classement, la planification de la mise en œuvre, le suivi périodique afin de relever les défaillances et leur correction au moment opportun, et l'évaluation des travaux réalisés. En plus, au moment où la commune a commencé la réalisation de ces travaux, elle ne disposait pas d'une vision claire sur les objectifs à atteindre. De même, il a été soulevé l'absence de critères clairs et précis quant au choix des lieux des travaux. En effet, et suite aux visites sur place, il a été constaté que la commune a réalisé dans certains cas des travaux au niveau d'une partie d'une voie ou d'une zone sans pour autant que les travaux touchent les autres parties malgré que leur état laisse à désirer.