BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

Le 30 aout 2007 la Province a publiéc l'avis d'appelle d'offre.

BULLETIN OFFICIEL 867

L'avis est signé avant la préparation du dossier de l'appel d'offre.

Le 17 octobre 2007 : date prévu pour | L'ouverture des plis a été fixée avant la fin de préparation

l'ouverture des plis. La publication de l'ouverture des plis été diffusée dans deux journaux nationaux en langue arabe sans aucune coordination avec la commune:

Le journal ELHARAKA n° 6104 du 19 septembre 2007 Le journal ELMASE A n° 313 du 20 septembre 2007

du dossier de l'appel d'offre.

Une fois la publication est faite, les concurrents n'ont pas arrêté de fréquenter la Commune et insister pour l'obtention du dossier de l'appel d'offre que la commune n'a pas reçu de la Province. Ce qui a crée entre eux et les services de la commune un climat de méfiance.

- Les phases de préparation de l'appel d'offres

Date d'envoi des correspondances Observation

Le 5 octobre 2007

Le 8 octobre 2007

Le 10 octobre 2007

Le 12 octobre 2007

La D.C.L a remis le dossier d'appel d'offre aux services communaux après 15 jours de sa publication dans les journaux.

Les services communaux ont renvoyé le dossier de d'appel d'offre au sein de la D.C.L, accompagné d'une série d'observations et réserves.

La D.C.L. a renvoyée le dossier au Services Communaux, avec quelques modifications mineures dans le cahier de conditions spéciales, notamment celles relatives à ce qui est administrative sans prendre en considération les observations et les réserves concernant la partie technique et la détermination de la qualité des travaux.

La commune cède a la pression de la Province et livre le dossier de l'appel d'offre aux concurrents, malgré ses défauts et malgré le fait que la période restante à la séance d'ouverture des plis ne dépasse pas les cinq (5) jours.

En conclusion la précipitation de la Province de Nador dans ce qui concerne la publication de l'appel d'offre relatif au Marché précité est bien clair, les services communaux étaient contrariées à céder à cause de plusieurs facteurs comme les ordres, la tutelle, le temps et la pressions des concurrents Cette situation a entrainée le manque du temps et les conditions adéquates pour revoir et contrôler ce dossier avec précision et efficacité ce qui a affecté négativement tous les phases et les étapes ultérieures du Marché telle la réalisation et la mise en œuvre, comme sera mentionné après.

• L'apparition de divers problèmes au cours de la réalisation du Marché 20/2007

- La Décision de la réalisation des travaux de plusieurs voies et la détermination de l'emprise de quelques unes, n'a été prise qu'après le commencement des travaux du Marché 20/2007. Le programme de réalisation du marché 20/2007 s'élaborait au cour des travaux. Dans ce contexte, et