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BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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868 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

conformément aux dispositions du chapitre VII de la convention de partenariat sur la Mise à Niveau Urbain de Nador au cours de la période allant de 2007 à 2010, le Gouverneur de la Province de Nador a ordonné le 14/4/2008, lors de sa visite sur le terrain des travaux, l'achèvement des travaux des voies qui croisent la route national n° 19.

- En ce qui concerne la voie numéro 2 reliant la voie J à la route nationale n ° 19, l'ex président du conseil municipal a décidé premièrement que la largeur de cette voie soit de 12 mètres, y compris les trottoirs. Mais approuvant la proposition du propriétaire du seul terrain existant sur place qui s'est opposé au prolongement de la voie de plus de 10 mettre sous prétexte de l'existence d'un projet de construction résidentielle qui est en place dont le dossier était déposés au Division de l'Urbanisme de la Commune. Et en absence des plans d'exécutions fiables et d'une décision municipale relative à l'ouverture de cette voie selon les exigences de la loi de l'urbanisme, l'ex-président a ordonné de maintenir une largeur de 10 mettre y compris les trottoirs.

- En ce qui concerne la voie numéro 76 : D'abord, et en l'absence d'une étude préalable du projet et le manque des plans d'exécutions, les travaux des trottoirs sont exécuté au long des façades du Lycée ELFID. Après et suite aux plaintes des citoyens visant à prolonger la voie 76 en la reliant à la voie Brraka nº2 ,l'ex président a ordonné l'exécution de cette proposition. En fin, et afin de former une ligne droite le long de cette voie, les services techniques communales ont suggéré l'annulation du trottoir posé au coté droite du lycée ELFID et l'élargissement de la largeur de la voie de 2 mettre et poser de nouveau le trottoir. La suggéstion a été acceptée et mise en œuvre.

- Pour les trottoirs annulés dont on a sélectionné des nouveaux parcours : Il s'agit de 23 mettre linéaire situé à la voie n° 72 sachant que le premier parcours était irréalisable techniquement et constitue donc une obstruction à la circulation. A savoir que ces travaux n'ont été pris en compte dans le paiement de l'entrepreneur.

• Plusieurs problèmes liés à l'exécution du Marché n° 20/2007 ne sont soulevés que lors

de sa réalisation

Ces problèmes sont du à la précipitation dans la préparation du dossier de l'appel d'offre des prix de ce Marché par la Province. Les services communaux étaient contrariés a exécuter le marché.

Voie A (139) :

Mr le gouverneur de Nador a ordonné le 17/5/2008 l'achèvement de tous les pénétrantes qui croisent la route national n°: 19 pour le motif qu'il "'doit achever les travaux de la voie n° « A » et qu'on ne peut pas attendre plus d'un an jusqu'à la réalisation du réseau de l'assainissement ».

Il est à noter que l'ouverture de la voie « A » a marqué plusieurs points positifs:

-répondre aux exigences de la population du quartier.

-mettre fin à l'isolement de plusieurs quartiers riverains en les reliant à la RN19.

-acceptation du principal propriétaire du terrain à l'ouverture de cette voie. En signalant que ce propriétaire s'est opposé au paravent à la réalisation de cette voie et a même pris l'initiative de construire une grande clôture pour bloquer la route à la population.

Les Marchés des travaux ont connu des modifications importantes qui reflètent l'absence de l'objectivité dans la détermination de ses ingrédients quantitative et qualitative

Les modifications qu'a connu le Marché 20/2007 comme il est signalé dans l'observation, trouve son explication dans la préparation précipité du Marché par la province. Tandis que les insuffisances