N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 137
D'ailleurs, l'un des principes fondamentaux du Plan Maroc Vert consiste à n'exclure aucune filière. Ainsi pour orienter le développement d'une filière donnée, l'Etat met en place des systèmes incitatifs favorisant ce développement à travers le fonds de développement agricole.
D'autant plus que pour le partenariat, cette option épargne l'Etat des conséquences de la non réussite du projet en liaison avec la fixation des filières à développer.
En effet, les investissements entrepris dans le cadre du partenariat contribueront au développement des principales filières agricoles, avec la création de complexes agro-industriels pour la valorisation optimale des produits.
Ainsi, les trois tranches prévoient notamment la plantation de 21.000 ha d'agrumes et 21.500 ha d'olivier, et la mise en place de plus de 500 unités agro-industriels (froid, transformation et conditionnement).
Par ailleurs, le partenariat permet d'enrichir les possibilités de valorisation des terres agricoles moyennant la diversification des cultures. A titre indicatif, il y a lieu de noter l'introduction de la culture des myrtilles, comme nouvelle culture au Maroc et qui va faire de notre pays en très peu de temps un grand pays producteur.
- Liberté du choix de filières et systèmes d'évaluation
L'option de laisser le libre choix de la filière à développer par les soumissionnaires n'affecte en rien le système d'évaluation de leurs offres. En effet, le système de notation des offres est conçu de telle manière à permettre d'apprécier les offres de projets même si elles portent sur des filières différentes. L'objectif étant de choisir le meilleur projet notamment en terme d'investissement et de création d'emploi et le meilleur partenaire présentant les meilleures références notamment en termes de capacités financières et managériales. Ce système de notation est basé sur deux grands types de critères à savoir :
- Des critères qualitatifs portant sur les références du candidat, la cohérence du projet, le degré
d'intégration amont-aval, l'introduction de nouvelles technologies et l'agrégation ;
- Des critères quantitatifs portant sur l'investissement, le nombre d'emploi et la masse salariale,
et ce en tenant compte de la vocation et du potentiel agronomique du foncier objet de l'appel d'offre.
• En matière de développement de l'agrégation
La mission de la Cour des comptes note l'absence d'orientations stratégique de l'opération du partenariat visant à se conformer aux exigences du Plan Maroc Vert et souligne les difficultés de mise en œuvre de l'agrégation considérée comme choix stratégique par le partenariat.
A ce titre, il y'a lieu de souligner que le Plan Maroc Vert fait du partenariat un outil pour développer l'agrégation.
Ce nouveau mode d'organisation est basé sur le regroupement volontaire des agriculteurs (les agrégés) autour d'un acteur principal (l'agrégateur), en vue d'optimiser le processus de production, de valorisation et de commercialisation des produits agricoles. Les relations entre les agrégateurs et les agrégés sont concrétisés par la conclusion d'un contrat d'agrégation agricole qui précise les engagements respectifs des parties contractantes.
A cet effet, et dans le cadre de la mise en œuvre de la 3ème tranche du partenariat, le foncier mobilisé a été retenu comme levier pour développer l'agrégation en orientant les unités proposées en tant que fermes noyaux (Nucleus Farm) autour desquelles peuvent être montés des projets d'agrégation. Cette opération de mobilisation du foncier dans le cadre du partenariat a été accompagnée d'une réforme