884 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
ambigüe et très sommaire, et ne déterminent pas, dans de nombreux cas, la nature des travaux et les mesures prises par la l'entreprise afin de corriger certains défauts constatés au chantier. D'autre part, ces cahiers ne couvrent, dans plusieurs cas, qu'une partie de la période de l'exécution des travaux.
Par ailleurs, les plans de récolements produits dans certains cas concernent plusieurs marchés à la fois. Ainsi, l'entreprise «M.O» titulaire des marchés nº01/2008, 07/2008, et 02/2009 a présenté, par exemple, un seul plan qui comprend des ouvrages réalisés dans le cadre des trois marchés, ce qui rend difficile l'identification, sur plan, des zones concernées par les travaux ainsi que la nature et le type des prestations exécutées dans chaque marché. En plus, la commune ne dispose pas des plans de récolement concernant les travaux exécutés au profit des associations de quartiers dans le cadre des conventions de partenariat.
Il a été également observé, que la commune n'a pas procédé à la mise en œuvre des dispositions des CPS qui ont stipulé qu' en cas de non-présentation de ces plans dans le délai convenu ou lorsqu'ils ne sont pas fournis, il sera appliqué une retenue d'un pour cent (1%) du montant du marché. Le montant estimatif de ces retenues est de 456.263,58 Dhs.
Il a été relevé aussi que les attachements présentés par le service technique de la commune, qui sont dans la plupart du temps des feuilles séparées écrites de façon ambigüe, comprennent quelques corrections du total des métrés et des quantités. En plus, il n y a aucune indication concernant certaines dimensions prises en considération dans le calcul des quantités, telles que les épaisseurs relatives aux opérations de terrassement et de pose de la couche de base. Il a été également noté dans certains cas la discordance entre les quantités figurant dans les décomptes et celles incluses dans les attachements.
• La non-application des pénalités de retard à l'encontre d'une entreprise qui a dépassé le
délai d'exécution des travaux
le CPS relatif au marché n°09/2006 a fixé le délai d'exécution des travaux à 5 mois, tandis que l'exécution du marché, selon les documents fournis , a duré sept (07) mois et dix (10) jours, soit une durée de retard totale de 70 jours. Toutefois, la commune n'a pas appliqué les pénalités de retard stipulées par le CPS, et qui sont estimées à 290.527,06 Dhs.
» Des carences liées au contrôle de la qualité des travaux
la commune a émis un bon de commande au profit du laboratoire «L.T» d'un montant de 47.400,00 Dhs afin d'effectuer des tests sur certains matériaux, ainsi que sur la nature des travaux effectués dans le cadre du marché nº09/2006. Toutefois, il a été noté à ce niveau, que l'opération du contrôle de qualité n'a pas couvert plusieurs lieux objet des travaux de voirie.
En ce qui concerne le marché n°05/2007, le CPS a fixé un ensemble de tests et d'analyses que l'entreprise est tenue de réaliser lors des différentes étapes de l'exécution des travaux, tout en précisant la fréquence des ces tests. Cependant, la majorité des rapports remis relatifs à ce marché ne concernent qu'une partie des tests prévus. Ils se rapportent surtout aux caractéristiques de l'enrobé bitumineux utilisé pour la couche de roulement, tandis que les autres tests et essais usuels dans le domaine des travaux routiers et stipulés par le CPS n'ont pas été réalisés, en l'occurrence, l'essai Proctor, la mesure du coefficient Los Angles, l'analyse granulométrique, les essais d'écrasement, la mesure du dosage de la couche d'imprégnation. De même, les rapports remis concernant les caractéristiques de l'enrobé relatif à la couche de roulement n'ont pas couvert certains lieux de travaux. Il en est de même, pour les marchés n°02/2009 et n°07/2008 où l'entreprise n'a pas procédé à des analyses sur la nature des matériaux et travaux prévus par les CPS.