BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 883

de 722.400,00 Dhs. Le CPS relatif à ce marché a fixé six (6) missions que le bureau d'étude est tenu d'exécuter. Cependant, l'étude était insuffisante et incomplète et les services de la commune n'ont pas appliqué ses résultats à l'exception des dossiers d'appel d'offres qui ont été adoptés partiellement par la commune.

D'un autre côté, les quantités découlant de la première mission (relative à l'étude de définition du réseau à aménager) n'ont pas été retenues lors de l'exécution des marchés puisque l'étude a suggéré pour toutes les voies la réalisation d'une couche de GBB ou une couche de base en GBB 0/20 selon l'état de la voie, et la pose d'une couche de roulement d'une épaisseur de 5 cm. Cependant, lors de l'exécution, la couche de reprofilage type GBB n'a pas été réalisée. De même, l'étude a suggéré des bordures de trottoirs de type T4, alors que la commune a utilisé des bordures de type T3. De manière générale, le changement a concerné tous les travaux et toutes les quantités.

Comme conséquence des carences liées à cette étude, la commune a résilié le marché y afférent par la décision n°01/09 en date du 06 janvier 2009 et approuvée en date du 20 janvier 2009. II a été constaté à ce niveau que la commune n'a pas résilié ce marché en temps opportun surtout que plusieurs missions étaient insuffisantes, notamment les missions I et II relatives respectivement à l'étude de définition du réseau à aménager et les travaux topographiques, sachant que le CPS a stipulé dans le 2° paragraphe que le BET ne peut établir le projet d'exécution de la mission III relative à l'élaboration du projet d'exécution de la tranche prioritaire, qu'après approbation du dossier des missions | et || par l'administration. De même, l'article 10 du cahier précité a stipulé que la commune peut résilier le marché sans autre préavis et sans indemnité, au cas où elle estimerait que le BET n'aurait pas respecté les dispositions prévues au marché. Si la commune avait mis en application ces dispositions et avait exigé du BET de compléter toutes les missions ou le cas échéant procédé à la résiliation du marché, le paiement serait limité uniquement à un montant de l'ordre de 336.000,00 Dhs au lieu de la somme de 512.400,00 Dhs payée.

D'autre part, et à l'exception de l'étude réalisée par le BET «F» au profit de la commune concernant les marchés n° 01/2008, 02/2008 et 03/2008 et dont les résultats n'ont pas été appliqués, la commune ne dispose d'aucune étude préalable concernant le reste des marchés.

3. Suivi et contrôle de la qualité des travaux de voirie

L'exécution des marchés de travaux de voirie a été entachée de plusieurs insuffisances qui s'illustrent à travers ce qui suit :

• Multiplicité des problèmes techniques

il a été constaté à travers l'examen des cahiers de chantier relatifs aux différents marchés, que leur exécution a été faite dans des conditions marquées par une série de problèmes qui ont eu un impact négatif sur la qualité des travaux effectués, tel que le manque d'un calendrier pour l'exécution du marché et le non suivi des travaux par le BET. Dans certains cas, les engins de l'entreprise sont tombés en panne et les normes techniques n'ont pas été respectées lors de la réalisation de certains travaux. A titre d'exemple, le remplissage d'une partie de la voie avec de l'enrobé bitumineux au lieu de procéder à la pose d'une couche de base suivie du compactage puis l'imprégnation avant de poser la couche de roulement en dernier lieu.

» Des insuffisances au niveau des cahiers de chantier des plans de récolement et des

attachements

l'examen des cahiers de chantiers, concernant les marchés réalisés a permis de déceler plusieurs insuffisances qui ont entaché ces cahiers. Il s'agit le plus souvent de feuilles séparées rédigées de façon

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