888 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
2. Travaux de voirie et résultats du partenariat avec les associations
• L'approche adoptée par la commune dans ce cadre est contraire aux principes de bonne
gouvernance et comporte certains risques
L'approche adoptée par la commune pour la réalisation des travaux de voirie en partenariat avec les associations de quartiers est contraire aux principes de bonne gouvernance et comporte certains risques. Ainsi, après la conclusion d'un marché avec une entreprise pour un montant donné, et en parallèle avec son exécution, la commune donne l'ordre à cette entreprise de réaliser d'autres travaux non indiqués dans ce marché. Les montants y afférents sont supportés par les associations en appliquant les prix unitaires du marché. Après achèvement de chaque marché, il est procédé à l'établissement du décompte définitif comportant les travaux et les quantités payés par la commune, tandis que les autres travaux, dont les coûts y afférents sont pris en charge par les associations de quartiers, ne sont pas inclus dans les documents du marché.
Ainsi, pour plus de transparence et un contrôle rigoureux des recettes et des dépenses relatifs à ces projets, la bonne gestion requiert la création d'un compte spécial au sein du budget communal, où seraient virées les contributions des parties concernées par le financement des travaux de voirie, et qui servirait pour le règlement des dépenses y afférentes.
D'autre part, la réalisation par la commune des travaux de voirie objet de la convention de partenariat avec une association donnée dans le cadre de plusieurs marchés conclus avec des entreprises différentes et dans des intervalles de temps différents, dénote d'un manque de vision de la part de la commune sur la façon de la préparation et l'exécution des travaux. Par exemple, les travaux réalisés dans le cadre de la convention de partenariat avec l'association "D" ont été exécutés dans le cadre de trois marchés à savoir, les marchés n°9/2006 et n°7/2008 conclus avec l'entreprise «M.O» et le marché nº2/2008 conclu avec la société "G". La même observation concerne les travaux effectués dans le cadre des conventions conclues avec les associations "T", "T", "A", "!", "М", "P " et "A".
Ainsi, la réalisation par la commune des travaux de voirie au niveau de chaque quartier dans le cadre de plusieurs marchés distincts, par des sociétés différentes et dans des périodes différentes comporte plusieurs aspects négatifs, à savoir:
- Le commencement de l'exécution des travaux de voirie au niveau d'un quartier, ensuite leur
suspension pendant des périodes variables et leur reprise soit par la même société soit par une autre, peut empêcher le suivi approprié et efficace de ces travaux, et peut donner lieu aussi à un double paiement pour les même travaux au profit de deux entreprises différentes ou à la même entreprise par la commune et l'association;
- La réalisation partielle des travaux dans certaines rues demeure une solution non radicale et ne
permet pas d'atteindre les résultats escomptés. Leurs effets positifs ne peuvent être ressentis que s'ils concernent la totalité des rues qui nécessitent un renforcement ou un entretien. En que s'ils concernent la totalité des rues qui nécessitent un renforcement ou un entretien. En outre, cette sélectivité qui caractérise la détermination des rues qui font l'objet de ces travaux, peut être considérée comme une discrimination entre les habitants de la même zone, et peut laisser la porte ouverte aux interprétations quant aux critères des choix de la commune.
- La réalisation des travaux au niveau de chaque quartier pour des périodes relativement longues,
qui peuvent atteindre parfois deux ans, comme c'est le cas des quartiers Dakhla, El Majd et Boukraa où les travaux ont duré du 5 mai 2007 au 4 mai 2009, cause une nuisance aux habitants. Dans le même cadre, l'approche adoptée dans l'exécution des travaux de voirie en partenariat avec les associations, reflète un manque d'intérêt aux prix unitaires indiqués dans les marchés objet des travaux financés par celles-ci. En effet, la commune exécute au cours de la même période, les mêmes travaux