BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 891

procéder à la pose de la couche de roulement. La visite sur les lieux de ces travaux, qui ont coûté environ 192.392,28 Dh, a révélé que cette voie se trouve dans un état très dégradé.

La même situation s'applique pour le trottoir adjacent à l'école Ibn Bassam, puisque la commune n'a pas achevé les travaux relatifs à la pose des carreaux. En effet une couche de béton armé a été posée sur une superficie de 914 m' alors que les carreaux n'ont été posés que sur une superficie de 500 m?. Le coût total des travaux est de 280.471,80 dhs.

D'autre part, et dans certains cas, la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement d'une même voie s'effectue dans le cadre de deux ou plusieurs marchés. Ainsi, une partie des travaux est réalisée dans le cadre d'un marché déterminé et le reste des travaux s'exécute ultérieurement dans le cadre d'un autre marché. A titre d'illustration, les travaux exécutés au niveau des voies Ouahabi 1 et Ouahabi 2 et Tindouf ont été réalisés dans le cadre du marché nº02/2009 et leur achèvement a été fait dans le cadre du marché n°20/2010. La même observation concerne la voie El Hoceima à Hay Riad et avenue Al Ahram à Hay Massira. Par ailleurs, le non achèvement des travaux dans certains axes a fait supporter à la commune des coûts supplémentaires induits par la réexécution de certaines opérations comme les travaux d'imprégnation. En effet, le contrôle des différents travaux réalisés dans le cadre des deux marchés précités a révélé que la commune a réglé deux fois la valeur des travaux relatifs aux travaux d'imprégnation. A noter que, le montant relatif à cette opération, payé dans le cadre du marché nº02/2009 est de 34.323,00 Dhs, et que ces travaux ont été refait dans le cadre du marché nº20/2010.

> Des défaillances dans la pose des bordures de trottoirs

Dans le cadre des travaux de voirie, la commune a procédé à la pose de bordures de trottoirs de type T3. Cependant, l'exécution de cette prestation a été entachée de plusieurs insuffisances qui impactent la qualité des travaux. Il s'agit, par exemple, de réaliser seulement la moitié des travaux et de renoncer au reste. Dans certains cas, il a été constaté que les niveaux des bordures nouvellement posées sont plus élevés et en inadéquation avec les anciennes. De plus, certaines bordures ne sont pas régulières ce qui laisse des espaces avec la chaussée de la voie.

Par ailleurs, les visites des lieux ont montré certaines défaillances qui entachent l'exécution des travaux de pose des bordures de trottoirs. Ainsi il a été constaté à ce sujet l'enlèvement de certaines bordures, et la mauvaise exécution de certaines d'entre elles malgré que les travaux soient réceptionnés. Le coût de ces travaux exécutés dans l'avenue Al Azhar, la rue Guelmim (marché n°01/2008), la rue Taif (marché n°02/2009), l'avenue Ain Almou (marché n°02/2008) et la rue El Moustawsef (marché n° 03/2008) avoisine 354.505,20 Dh.

• Des défauts constatées sur certaines voies dont les travaux ont été réceptionnés

récemment et le paiement de montant relatifs à des quantités de travaux dépassant les réalisations

Les visites des lieux d'un échantillon des travaux exécutés ont montré l'apparition de certaines défaillances, ainsi que l'exécution de travaux ultérieurs sur la couche de roulement posée. L'apparition de ces défauts en dépit de la réception récente des travaux montre que ces derniers ne respectent pas les normes de qualité requises. Ceci va conduire, sans doute, à les refaire au niveau des mêmes voies, et ainsi à faire supporter la commune des coûts supplémentaires. Ces montants auraient pu être utilisés dans d'autres zones si les services de la commune avaient veillé au respect de la qualité des travaux. Il s'agit à titre d'illustration des marchés n°09/2006, n°01/2008 et nº02/2008 dont le coût a dépassé six millions de dirhams et dont la réception définitive a été prononcée respectivement en date du 17 décembre 2008, 29 juillet 2010 et 07 septembre 2010.